5 et 15 de la loi du 1er août 1986 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X..., prévenu, coupable

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité des conséquences de l'application du traitement de Dexambuthol, il n'est pas pensable que le docteur B... ne se soit à aucun

les articles L.654-2 2 , L.626-1 du Code de commerce et réprimée par les articles L.654-3 AL.1, L.654-5, L.654-6, L.653-8 AL.1 du Code de commerce BANQUEROUTE : AUGMENTATION FRAUDULEUSE DU PASSIF DU

Code de Procédure Pénale, * l'association OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS : 1 euro à titre de dommages et intérêts et 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale,

par l'article 44 du Décret 93-742 DU 29/03/1993, l'article L.216-11 du Code de l'environnement S.A.R.L.

000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

L. 162-14, L. 377-1 et R. 162-18 du Code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que les extraits

Il demande encore la condamnation de [S] [B] à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

E... en application de l'article 475-1 du code de Procédure pénale ; Attendu que F...

pendant 3 ans et obligation d'indemniser la victime avec exécution provisoire et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Mme X... la somme de 11 000 francs outre 4 000 francs sur le fondement de l'article

475, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné à payer à la partie civile la somme de 1 000 euros au titre

l'article 222-12 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal B...

222-11 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-12 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal coupable de COMPLICITE DE

2 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-5 et 313-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, en suite

Mohammad à lui payer : * la somme de 10. 000, 00 Euros à titre de dommages et intérêts, * la somme de 1. 000, 00 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, LES APPELS :

[L] à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice et celle de 2 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que ladite constitution de partie civile est

[R] et celle de 500' au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile.