Tableau A : population des régions CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 859 869 1 896 102 72 Aquitaine 3 285 970 3 376 481 83 Auvergne 1 354 104 1 395 500 25 Basse-Normandie 1 477 209 1 522 026 26 Bourgogne

LEGIARTI000026881930

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CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 845 687 1 880 860 72 Aquitaine 3 232 352 3 321 058 83 Auvergne 1 347 387 1 388 779 25 Basse-Normandie 1 473 494 1 518 103 26 Bourgogne 1 642 115 1 693 742 53

Article 31

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européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. " Tout maire élu à un mandat ou une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le présent article

Article 24

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à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles

Article 231-26

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L. 2312-42 à L. 2312-51 du code du travail, la société visée dépose le projet de note en réponse à la date la plus tardive des deux évènements suivants : a) lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, au plus tard le

Article D1432-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins. 1° Elle prépare un avis sur : -le projet de schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-2 ; -les zones du schéma régional mentionnées aux articles

Article R214-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

. – Nonobstant le I du présent article et l'article R. 214-32-29, un fonds professionnel à vocation générale ne peut employer plus de 50 % de son actif en instruments financiers mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-24-55 d'un même établissement,

Article 1

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609,44 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 366 046,37 Régime local Alsace-Moselle 263 676,59 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 232 563,18 Assemblée nationale 42

Article 17

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particuliers susceptibles de provoquer d'importantes émissions de poussières, tels que : silos, trémies de chargement, voies à forte pente utilisées pour le transport en chute libre du charbon, dans les conditions fixées au paragraphe 2 de l'article 42

Article 214-4.05

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S'agissant de la conception de la construction, le marquage “CE” de conformité apposé en application de la directive 2006/42/CE relative aux machines (cf.

LEGIARTI000028391235

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RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet

LEGIARTI000030085530

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RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet

LEGIARTI000026513576

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785 LORRAINE 61 833 549 MIDI-PYRÉNÉES 65 992 398 NORD - PAS-DE-CALAIS 116 107 377 BASSE-NORMANDIE 41 619 086 HAUTE-NORMANDIE 40 626 665 PAYS DE LA LOIRE 77 503 439 PICARDIE 50 983 616 POITOU-CHARENTES 42

LEGIARTI000028959646

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CORSE 5 214 225 FRANCHE-COMTÉ 30 624 111 ÎLE-DE-FRANCE 207 069 717 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 181 108 LIMOUSIN 23 214 347 LORRAINE 63 657 183 MIDI-PYRÉNÉES 67 722 907 NORD - PAS-DE-CALAIS 118 346 111 BASSE-NORMANDIE 42

Article L512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la consommation

exigences de la législation d'harmonisation de l'Union mentionnée à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42

Article D6124-478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10

Code de la santé publique

dans les chambres à trois lits ; 4° Une surface de 30 mètres carrés et un volume de 90 mètres cubes dans les chambres à quatre lits ; 5° Une surface de 36 mètres carrés et un volume de 110 mètres cubes dans les chambres à cinq lits ; 6° Une surface de 42

Article 61

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-2 ne sont pas applicables ; 9° A l'article 14, les mots : " en application des articles R. 5113-5 à R. 5113-43 du code des transports " sont supprimés ; 10° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots : " directeurs régionaux des entreprises,

Article T 77

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. - Par dérogation aux dispositions des articles CH 9 et CH 42, l'installation de générateurs de vapeur, d'une puissance supérieure à 25 kilowatts, nécessaires à l'alimentation de certains appareils présentés en fonctionnement, peut être autorisée dans

Article R2213-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 37

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil composé d'un matériau présentant un obstacle à la crémation, l'autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation, prévue à l'article L. 2223-42

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