TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F331 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (

Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1573 Numéro de Procédure collective : 2025RJ828 Demandeur (s) : La SCP [1]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

manifestement excessives, prévue par l'article 524 ancien du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 Demandeur (s) : SCP [1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1541 Numéro de Procédure collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1]

L650-1 du code de commerce et L341-4 du code de la consommation, - constater que la Banque CIC Nord Ouest a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde à son égard engageant ainsi sa responsabilité

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après

COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/02/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE BAGSTER (SAS) - [Adresse 1]

L 653-1 à L653-11 du même code qui régissent la faillite personnelle.

Par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) [Adresse 1] a fixé la période

COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MME, [H], [M], [T] (EI) -, [Adresse 1]

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son "exception d'irrecevabilité" tirée du défaut de communication du rapport prévu à l'article R. 651-5 du code de commerce alors, selon le moyen : 1°/ que le juge

2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F904 Numéro de Procédure collective : 2025RJ648 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [P] [Adresse 1]

000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F891 Numéro de Procédure collective : 2025RJ641 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1]

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1]