Codes de loi français

Article 1

Commune de Saint-Victor-de-Morestel Section A : parcelles n°s 9, 48, 49, 52, 53, 55, 122. Commune de Brangues Section A : parcelles n°s 11 p, 100, 525, 545, 546, 625, 677, 697, 699 à 702, 716, 717, 720, 723,724.

LEGIARTI000027377710

GRAVES B 63 PESSAC-LÉOGNAN B 58 BORDEAUX (avec sucres résiduels) B 72 CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE (moelleux) B 48

LEGIARTI000023420777

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000041463933

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe

amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite 69/01 Azote et Phosphore 31/12/1998 Bassin de L'Ange et de l'Oignin 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de la Cèze 07/30/48

Article 154

finances rectificative pour 2014, le III de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, le B de l'article 3 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse et le B de l'article 48

Article Annexe III

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Elle n'entraîne pas davantage l'application des articles L. 225-40 et L. 225-88 du code de commerce.

LEGIARTI000041463922

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article 6

titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48

Article 26

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 4

59 ou 60 du règlement européen susmentionné, soit de ceux pour l'émission desquels l'annonceur est agréé au sens de l'article 16 ou de l'article 48 du même règlement.

Article 112

-Les articles 44,45,46 et 49 de la présente loi sont applicables en Polynésie française. B.-1. L'article 48 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 2.

Article 39

Article 32 : commission d'expulsion 6 VI-2. Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.

LEGIARTI000036621382

dudit article.