V... le 16 septembre 2016 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme O... soutient que la ligne divisoire entre son fonds, parcelle cadastrée section [...] sur la commune de [...], lieu-dit [...], et la parcelle contiguë

Y... et A... et au détournement de sa clientèle par des procédés de dénigrement et par diffusion de fausses informations destinées à accréditer l'idée d'une absorption de son entreprise par celle de M.

[E] [T] coupable de modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect d'un site classé. 3. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

société du groupe" et affirmant "renoncer à toute autre indemnité ou prestation, ainsi qu'à exercer une quelconque action judiciaire ou extrajudiciaire à l'encontre de la société Textron ou toute autre

de parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la LICRA ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres

musicale organisée sur un terrain communal le 1er juillet 2015 : 1.1) l'autorisation délivrée par le maire ; 1.2) les prescriptions réglementaires applicables ; 2) concernant l'installation de manèges

Mme [Z] [D] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une autre procédure qu'elle avait introduite contre le syndicat le 10 août précédent devant

D’une part, il résulte des dispositions précitées que le nombre des lots issus de la division ne constitue pas un critère permettant de déterminer le type d’autorisation nécessaire à cette opération.

La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Oigny (21450) a, d'une part, approuvé la division

développement profession (la société IDP) et Héli-média, qu'elle a appelées en garantie ; que la cour d'appel a rejeté l'action en contrefaçon en se fondant notamment sur l'absence de retrait de l'autorisation

autorisation d’urbanisme.

de la clôture métallique dont la vétusté démontrait pourtant que depuis plusieurs années les époux X... étaient en possession d'une partie de terrain plus importante que celle résultant de la ligne divisoire

1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'autorisation en date du 6 janvier 1983 donnée à la société de licencier M.

7] selon plan de division dressé par M.

seulement au nombre d'adhérents du SINC de création récente ainsi qu'au pourcentage de ceux-ci par rapport au nombre d'électeurs sans s'interroger, ainsi qu'il y était invité, sur les effectifs des autres

bourgeoise, de l'impact de la division sur les droits des autres copropriétaires et de l'interdiction de transformer les appartements en chambre meublées louées séparément ; - que la division portant

Y... ne sont poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de

MOTIFS Suite à la division de sa propriété, cadastrée section D [Cadastre 2], en 3 terrains cadastrés D [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], division réalisée sur le plan du géomètre [C] en