CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00003

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

C... étant en outre en état d'ivresse au moment où il conduisait son véhicule ; que ces faits, tout en étant qualifiés d'atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, sont d'une gravité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conséquences de droit, Monsieur [I] [U] [D] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personne informée, en précisant son identité et s’adjoindre de tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal, Dire qu’il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01517

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Après avoir prononcé la nullité de l'audition de M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

actes d'information, sans en avoir préalablement avisé le représentant du ministère public de la juridiction dont il dépend et celui dans laquelle il se rend, ni sans avoir mentionné sur son procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

2025, la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant que la société ne parvient pas à redresser son exploitation au cours de la période

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le ministère public oppose que dès lors qu'il n'est pas partie principale, le ministère public peut seulement faire connaître son avis, lequel doit avoir été sollicité. Réponse de la cour: 14.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

61372610cd58014677422b37

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

de ces services avec le personnel de l'entreprise intervenante, peu important qu'ils n'eussent pas à participer aux travaux ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel n'a pas légalement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La personne étrangère déclare : mes enfants sont français, je suis là depuis l'âge de 2 ans, on va m'éloigner mes enfants, toute ma famille est française, je ne comprend pas comment je pourrais ne pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00922

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

dit n'y avoir lieu d'ordonner la mainlevée de l'avis à tiers détenteur du 3 juin 2014 et constaté la régularité de cet avis à tiers détenteur ; Après avoir indiqué, dans son rappel des faits, de la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

dénommées ; qu'en effet le procureur de la République a toute compétence juridique pour apprécier seul, sans être lié par les avis des experts, si les comportements dénoncés constituent des indices de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer la décision à intervenir opposable à [2] en qualité d'assureur de la société [1] tous droits et moyens étant réservés en ce qui concerne [2] ; - Rejeter toute demande formalisée au titre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

atteinte grave à la sureté des personnes ou à l'ordre public.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lieux à écarter l’exécution provisoire de droit ; - DÉBOUTER la SARL BC AUTOMOBILES de toute demande plus ample ou contraire, en exposant que la SARL BC AUTOMOBILES s'est substituée au vendeur et a personnellement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés de l'entreprise pour désigner un représentant des salariés

Source officielle

Page 61 sur 19343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.