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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b528cdc6046d4780ec37

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92528

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e07ddf6ae2e6abac305

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

03564 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZK SCI XADAV C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53cd

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Jugement du 12 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/84091 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

-Z..., cabinet d'avocats, par contrat verbal le 17 juillet 2000 en qualité de premier clerc ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 2729, 46 euros ; Attendu que madame Y... a été convoquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PARIS DEFENDEURS A L'INCIDENT : Maître [N] [O] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [C] GLOBAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - CABINET

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

et de l'insertion du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008229832

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Christian X, la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer 45 consultations juridiques réalisées pour le compte du département par un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e7ecdc6046d47109e6f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

réception ; Vu le renvoi contradictoire ordonné à l'audience du 6 février 2026 ; Vu le message de Me [Q] adressé par RPVA à la présente juridiction, en date du 5 février 2026, indiquant que le cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48cfc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ROYAUME DU MAROC PRIS EN SON CONSULAT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786972

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Y... et Bureau et la société civile professionnelle d'avocats Y... et Bureau avaient demandé au préfet de Paris l'autorisation d'exercer leur profession d'avocats à la cour d'Appel dans un appartement

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, par Monsieur [T] [B] - constaté que ce dernier a déjà versé la somme de 1000 euros TTC au cabinet d'avocat - dit en conséquence que M [B] ne restait devoir aucune somme à Maître [I] - dit que les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

604 099, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01420

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X... à son employeur, la société Eurest International, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur papier à en-tête d'un cabinet d'avocats ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0214DEC006315100

Admin. suprême

14 février 2004

14 février 2004

Une telle annulation n’aurait aucunement nui au cabinet d’avocats dans lequel H.H. et G.W. étaient associés.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 235 et Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c471f8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X..., avocat au barreau de Paris, puis à la SCP X... ; que la rémunération de ce cabinet d'avocats était assurée par des honoraires forfaitaires mensuels, fixés annuellement, révisés le 1er janvier de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE

69a75b97cdc6046d476a455b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité

Source officielle

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