CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau
Chambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac305
13 juin 2019
03564 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZK SCI XADAV C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cd
Jugement du 12 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/84091 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
-Z..., cabinet d'avocats, par contrat verbal le 17 juillet 2000 en qualité de premier clerc ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 2729, 46 euros ; Attendu que madame Y... a été convoquée
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
PARIS DEFENDEURS A L'INCIDENT : Maître [N] [O] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [C] GLOBAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - CABINET
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327
27 mars 2024
et de l'insertion du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008229832
27 mai 2005
Christian X, la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer 45 consultations juridiques réalisées pour le compte du département par un cabinet
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e7ecdc6046d47109e6f
2 avril 2026
réception ; Vu le renvoi contradictoire ordonné à l'audience du 6 février 2026 ; Vu le message de Me [Q] adressé par RPVA à la présente juridiction, en date du 5 février 2026, indiquant que le cabinet
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfc
4 juillet 2024
de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ROYAUME DU MAROC PRIS EN SON CONSULAT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007786972
2 mai 1990
Y... et Bureau et la société civile professionnelle d'avocats Y... et Bureau avaient demandé au préfet de Paris l'autorisation d'exercer leur profession d'avocats à la cour d'Appel dans un appartement
6629f36ddc6faf00095889ef
5 avril 2024
, par Monsieur [T] [B] - constaté que ce dernier a déjà versé la somme de 1000 euros TTC au cabinet d'avocat - dit en conséquence que M [B] ne restait devoir aucune somme à Maître [I] - dit que les
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
604 099, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01420
24 juin 2009
X... à son employeur, la société Eurest International, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur papier à en-tête d'un cabinet d'avocats ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0214DEC006315100
14 février 2004
Une telle annulation n’aurait aucunement nui au cabinet d’avocats dans lequel H.H. et G.W. étaient associés.
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 235 et Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.
civ1
60794cd29ba5988459c471f8
3 mars 1998
X..., avocat au barreau de Paris, puis à la SCP X... ; que la rémunération de ce cabinet d'avocats était assurée par des honoraires forfaitaires mensuels, fixés annuellement, révisés le 1er janvier de
AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité
Page 61 sur 5271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.