à la fois constater que le "second" courrier contenait une "tentative de justification du licenciement", une "explication mitigée à caractère économique et personnel", faisait état du rejet de la candidature

parvenir au directeur de la santé et de l'hygiène publique en Nouvelle Calédonie et Dépendances la liste de ses titres et de ses travaux accompagnée d'une lettre dans laquelle il déclarait poser sa candidature

hommes et femmes à élire, de l'ordre de présentation des candidatures et des candidats élus ; qu'en annulant l'élection de Messieurs D... et K..., sans rechercher si, ainsi qu'il y était invité, les sanctions

X... était présenté par le syndicat CGT sur la liste des candidats aux élections professionnelles du 7 octobre 1991 au sein de ladite société ; qu'il était de nouveau convoqué le 11 octobre 1991 à un entretien

dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats

; Considérant que pour établir, à l'issue des épreuves de la session 2004 de l'examen professionnel organisé à cet effet par le centre national de la fonction publique territoriale, la liste des candidats

30 septembre 1986 en vertu desquelles les autorisations délivrées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1982 et dont le terme normal se situait entre le 1er mai 1986 et la date de l'appel de candidatures

des règles de proportionnalité ou d'alternance prévues par l'article L. 2314-30 du code du travail est strictement et limitativement limitée à l'annulation de l'élection du ou des salariés dont la candidature

Mme [P] fait valoir que, depuis le dépôt de sa candidature, elle a été sollicitée une dizaine de fois pour des traductions assermentées, la zone rurale où elle réside étant peu desservie.

La motivation de la SAFER s'appuie sur des éléments concrets puisqu'elle évoque, sans écarter d'autres candidatures, la candidature d'un agriculteur de 23 ans, le fait qu'il soit qualifié de jeune n'ayant

que l'irrégularité alléguée aurait faussé le résultat des élections ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui a constaté que la CFTC n'avait pas signé le protocole électoral ni présenté de candidats

Il a présenté sa candidature aux élections des délégués du personnel le 5 juin 2015. Faute de quorum, un second tour a été organisé le 30 juin 2015. 4.

ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. () ".

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 février 1994), que Mme Z..., candidate évincée à la rétrocession

dispositions légales prévoyant cette priorité pour la seule durée d'un an, à assurer une priorité d'embauche, après l'expiration de la période légale d'un an, aux seuls salariés qui feraient acte de candidature

La Cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes concernant l'existence de la promesse d'embauche, le caractère abusif ou discriminatoire de sa rupture, et les i

de cette élection ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que les 10 et 11 février 2015 le SNE-CGC et la CFDT ont diffusé un tract commun en couleurs et avec les photos des candidats

qui désiraient créer ou reprendre une entreprise d'une indemnité de départ et de prêts à taux préférentiels sous condition de la validation de leur projet par une antenne-emploi ; que Mme X..., candidate

Il était reproché au premier, alors qu'il était chef de mission de projet immobilier au sein de la société [6], d'avoir transmis des documents et informations confidentiels relatifs aux offres des candidats

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université Paris I, qui avait présenté sa candidature à un emploi de professeur des universités à l'université