Monsieur X... verse également des relevés de céréales apportées au Comptoir Agricole du Languedoc pour les années 1993 et 1994.

éditée; qu'une étude économique concernant particulièrement le bateau "automoteur" de 850 m3 a également été effectuée, à la fois technique et étude de marché, notamment s'agissant du transport de céréales

ventilateurs du silo et du séchoir à maïs livrés ne respectait pas l'article 8-1 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de céréales

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 1991), que le Comptoir européen de céréales (le chargeur)

s'est livrée, l'Autorité de la concurrence a estimé que cette opération de concentration était susceptible de porter atteinte à la concurrence sur le seul marché pertinent local de la collecte de céréales

avec des directeurs de coopératives ou des courtiers, une fraude portant sur l'exportation de céréales.

#EPAC - Empresa para a Agroalimentação e Cereais, SA vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

X... était le seul salarié de cette entreprise soumise à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux.

Enfin, s'il y a lieu de prendre en compte le chiffre d'affaires généré par l'activité de semis de céréales, cette réintégration, affectée d'un pourcentage de 50 % en application des règles de calcul fixées

Enfin, s'il y a lieu de prendre en compte le chiffre d'affaires généré par l'activité de semis de céréales, cette réintégration, affectée d'un pourcentage de 50 % en application des règles de calcul fixées

X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle ; que le 7 janvier 2013, la société Vincent Gladel a

Marbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Cernay

la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Exerçant une activité de céréalier

; que le 29 juin 1993 cette société a été donnée en location gérance à la société SNAB Jacques Coeur appliquant les dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales

SOCIETE REQUERANTE A OBTENU DIRECTEMENT DE L'ETAT, PAR UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20 DECEMBRE 1960, LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN OUTILLAGE PUBLIC COMPRENANT UN SILO A CEREALES

que ces dispositions sont applicables au litige, en ce sens que, se fondant sur elles, la cour d'appel a déclaré les demandeurs irrecevables à agir, en tant que créanciers de la société Sud-Ouest céréales

X..., ès qualités de liquidateur de la société ALMTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2006), que, désirant construire un hangar de stockage de céréales, la société Agri stockage

Y... la charge de réaliser le labourage des terres, les semis et la récolte des céréales et des légumes qu'il produisait, tandis que la société des établissements Hautbois devait choisir les variétés à