Les locaux doivent représenter une unité de lieu, au moins en ce qui concerne les activités de base de la banque, permettant d'établir des circuits logiques de préparation des tissus en fonction de la succession des opérations à effectuer et des niveaux

Article 10

—

-Banque et finance A.-Rappels : Le financement intermédié de l'économie : -rappels généraux sur les modalités de financement de l'économie ; B.

Article 2

—

industriels ; 2° Pour le compte du ministre chargé de l'artisanat, de CMA France ; 3° Pour le compte des ministres chargés du commerce et de l'industrie, de CCI France ; 4° Pour le compte du ministre chargé du tourisme, de l'Agence nationale pour les chèques-vacancese

Article 5

—

d'établissement, formation, métier, division, options ; - codes bourses, régime ; - identité bancaire (nom du titulaire du compte bancaire, domiciliation bancaire, IBAN et BIC) ; - mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (par chèque

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

. - Le règlement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de l'acquisition intracommunautaire, par une personne physique non assujettie, d'un moyen de transport neuf mentionné au 2 du III, doit être effectué auprès du Trésor public, ou par un chèque

Article Annexe

—

transports Présidence Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Présidence Autorité nationale des jeux Présidence Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Présidence Banque

Article Annexe III

—

70 70 75 CNIEG ― 3 68 0 8 8 0 8 8 0 8 7 0 8 10 Banque

Article Annexe I (suite)

—

- les banques de données ; - la documentation disponible (éventuellement sur disques optiques compacts : cédéroms).

Article Annexe 2

—

38 38 38 40 39 41 Etat-personnels militaires 18 130 16 14 14 14 14 14 14 14 11 11 12 0 CNRACL - 77 1 424 98 98 90 52 83 82 32 97 96 247 58 314 CNAVPL - 23 710 22 27 34 41 70 70 70 70 71 71 71 70 CNIEG 1 93 0 0 0 0 13 12 11 11 10 11 12 14 Banque

Article 9

—

Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

provinces en matière de sécurité ou d'aide sociale ou familiale, de crédit immobilier, agricole, industriel, artisanal, social ou de crédit aux pêcheurs ou les fonctions de représentant local de la caisse centrale de coopération économique, directeur de banque

Article 38 septdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 25

Code général des impôts, annexe III

Les intermédiaires agréés mentionnés ci-dessus sont : a) 1° La Banque de France ; 2° La Caisse des dépôts et consignations ; 3° Les établissements de crédit ; 4° Les prestataires de services d'investissement ; 5° (disposition devenue sans objet).

Article L526-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

Les espèces collectées en contrepartie de l'émission de la monnaie électronique sont déposées sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit habilité à recevoir des fonds à vue du public ou auprès d'une banque centrale d'un Etat membre de

Article L613-56-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

Aucune suspension des droits de résiliation n'est applicable aux systèmes mentionnés au I de l'article L. 330-1 ou à leurs gestionnaires, aux banques centrales, ou aux contreparties centrales au sens du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen

Article D533-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

L'Etat, la Caisse de la dette publique, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer ; 4.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ni à la Banque de France ni à l'Institut d'émission d'outre-mer ni à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Article L531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code monétaire et financier

Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ni à l'Autorité des marchés financiers, ni à la Banque de France, ni à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Article D614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86

Code monétaire et financier

1° Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 2° Un sénateur, désigné par le président du Sénat ; 3° Un membre du Conseil d'Etat en activité, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 4° Le gouverneur de la Banque

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

de règlement des litiges ; 4° Les services financiers liés à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, à des services fournis par des banques

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

d'établissement de la déclaration et la signature du déclarant complétée du cachet de son entreprise ; 5° Le nom, la dénomination ou la raison sociale de la caution ou, le cas échéant, la mention " Dispense ” ; 6° Le moyen de paiement utilisé (numéraire, chèque

Page 61 · 1 478 résultats

← Précédent Suivant →