Z..., chirurgien-dentiste, l'a assigné devant un tribunal de grande instance pour le voir déclarer responsable et condamner à l'indemniser ; qu'un jugement mixte du 11 janvier 2013 a retenu l'existence

acquisition, était légale et d'ailleurs conforme à la déontologie médicale; que l'arrêt est à cet égard entaché d'un défaut de motif"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sylvain Y..., chirurgien

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

A REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU MAINE-ET-LOIRE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France ; 1.

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 26 février 2009 est annulée.

X devant le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est rejetée. Article 3 : Les conclusions de M.

Christian X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

susvisé du 22 juillet 1967 modifié portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Le chirurgien-dentiste ne doit pas s'installer

assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Midi-Pyrénées ont, en raison des liens qu'ils avaient avec M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a confirmé le retrait de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'enregistrer provisoirement

J... et autres et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

TRENTE QUATRE VOIX ; QUE, DES LORS, LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET M. Y...

reconnue par l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que M.

reconnue par l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que M.

Par une décision du 22 janvier 2025, modifiée par l'ordonnance rectificative du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 13 février 2025