IVANOVIC 23/08/1978 Vučak   25/09/2003 (civil claim) 23/11/2005 (Ruma Municipal Court) 24/08/2006 (Novi Sad Appelate Court) 07/02/2008 (Supreme Court of Serbia) 17/05/2010 (Constitutional Court)

Au regard de ces dispositions Monsieur [R] rappelle qu'il est titulaire d'un CAP et BEP d'Electrotechnique obtenus en 2002 et d'un Baccalauréat Professionnel d'Electrotechnique obtenu en 2004, et que,

550, que les avenants des 23 mars 2007, 15 mars 2008, 20 mai 2008 et 8 avril 2009 prévoyaient des primes sur le réalisé de chiffre d'affaires et donnent lieu à un rattrapage de salaire eu égard au reclassement

[K] et neuf autres salariés de la société Tredi, engagés entre 2006 et 2017, qui occupaient des fonctions de conducteur ou de pupitreur, classification ouvrier qualifié ou agent de maîtrise, coefficient

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

10/01/2008 27/11/2008          58519/08 27/10/2008 Valeriy Vladimirovich LITVINOV 02/10/1942 Neryungri Town Court, Republic of Sakha (Yakutiya) 30/07/2003 March 2004

X... expliquait en outre que cet "avenant spécifique" ne comportait pas de coefficient 280 d'une part et d'autre part n'intégrait pas le statut de "cadre" ; que M.

, 2004 et 2005, - 138,45 € au titre des congés payés afférents, - 85,96 € au titre de la régularisation des heures supplémentaires pour l'année 2008, - 1 217,78 € au titre de la discrimination syndicale

conventionnel 392 depuis le 1er juillet 2003, l'arrêt retient qu'elle est titulaire du diplôme technique spécialisé de niveau III délivré en mai 2000 et qu'elle a accompli dès 1998 des activités éducatives

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; qu'en disant ces forfaits applicables aux actes d'anesthésie, le Tribunal a violé l'article 23 des dispositions générales

de 650 clients » et est passée d'un coefficient de base 320 à 345 en avril 2003 et de 345 à 365 en janvier 2004, lequel coefficient 365 lui a été maintenu jusqu'en 2010 ; qu'ayant procédé à ces constatations

, 19 598 euros en 2001, 20 925 euros en 2002, 21 638 euros en 2003, 22 905 euros en 2004, 24 260 euros en 2005, 24 773 euros en 2006, 25 349 euros en 2007, 26 117 euros en 2008, 26 660 euros en 2009, 27

Il a été promu vendeur 2 A, au coefficient 260, niveau 4, échelon 1 par avenant signé le février 2002, à effet du 1er janvier 2002.

, AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande de requalification (coefficient de base 270) La lettre-réseau LR-DDO-22/2007 du 21 février 2007 relative aux conditions d'exercice du délégué de l'assurance maladie

pour la période du 1 er octobre 2003 au 31 mars 2007, et 614,79 euros au titre des congés payés afférents.

société) qui exerce une activité de transport public urbain de voyageurs, a engagé Madame [X] [G], en qualité de conducteur receveur à l'indice 200, coefficient 1.00.

société ARCELOR au paiement de rappel de primes d'ancienneté pour la période postérieure au 1er janvier 2004 en appliquant le coefficient multiplicateur prévu par l'avenant n°1 de l'accord «'CAP 2010'»