Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Nul ne peut se présenter aux épreuves d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.
Article 40
Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.
Article 3
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Article 12
Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;
Article 24
Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;
Article 4
A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60
Un jury ne peut délibérer que si la majorité au moins des membres habilités à siéger est présente.
Article 4
A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 10
Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.
Article 4
Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 10
Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 14
Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 6
Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
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