d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 9 février 2006, qui a condamné, la première, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, le deuxième, pour complicité

à la somme de 1 200 euros, - débouter l'intimé et appelant incident de sa demande au titre du préjudice matériel, - réduire à de plus justes proportions l'indemnisation allouée au titre de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions l'indemnisation allouée au titre du préjudice moral, cette indemnisation ne pouvant

de l'article 700 du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions l'indemnisation allouée au titre du préjudice moral, cette indemnisation ne pouvant

des droits de la défense ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs, qui avaient été prévenus en première instance, l'un Jean-Claude X...d'escroquerie, l'autre, Joris Y..., de complicité

27 septembre 2000, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, le second, pour complicité

L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS DISTINCTES ONT ETE POSEES, L'UNE SUR LA PREMEDITATION, L'AUTRE SUR LE GUET-APENS, A TITRE

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1973, QUI, POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, A CONDAMNE X...

.., Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 décembre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux pour complicité

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 2 mai 2006, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et de contrebande de marchandises

C... la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant un mois pour n'avoir pas respecté la sanction infligée par la section des assurances sociales et s'être rendu complice d'exercice illégal

la détention provisoire était l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, ainsi qu'une concertation frauduleuse avec des complices

[O], du chef de complicité de ce délit. 4.

du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'usurpation de fonctions, usurpation de signes réservés à l'autorité publique, usurpation de titres

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, et complicité

Le 2 décembre 1999, le procureur de district déposa un acte d’accusation à l’encontre de l’intéressée et de son complice.

timbres avaient été effectués par Clairette Heymann et qu'en particulier ce soit elle qui se soit rendue au bureau de Puilboreau le 21 décembre 1993 ; dès lors, le délit d'abus de confiance ou de complicité

autres accusés ayant été reconnus innocents, l'accusation d'association de malfaiteurs est contredite par les réponses aux questions n° 5, 14, 4 et 12 ; " alors, d'autre part, que l'accusation de complicité

Christian, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 9 mars 1991, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné

1991, qui, après avoir annulé une ordonnance de renvoi du juge d'instruction ainsi que la procédure suivie devant le tribunal correctionnel, a évoqué et dit qu'ils étaient prévenus, comme auteur ou complice