CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

523 998 résultats pour « conditions de cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372328cd5801467740626a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

par une société privée et dont tout acquéreur d'un lot serait obligatoirement actionnaire ; que le règlement disposait que la gestion et l'administration des aménagements sportifs pourraient être confiées

Source officielle

Page 61 sur 26200

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372306cd58014677404761

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

tant salariales que patronales doivent être effectués par les entreprises qui ont d'ailleurs retenu lesdites cotisations sur les bulletins de salaire des salariés ; que la salariée a fourni la preuve

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a91

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

salariés employés dans un établissement implanté dans une Zone Franche Urbaine lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés sont, sous certaines conditions

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a100

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

anonyme SLICA Lyon Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00885

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pour limiter à certaines sommes la condamnation de l'employeur au paiement de rappels d'indemnité de congé payé, l'arrêt retient que la correction de copies et « soutenances LP » ne doivent pas être intégrées

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f9a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

avril 1997, l'URSSAF a notifié à la société Elf exploration production (Elf EP), venant aux droits de la société Elf Aquitaine production (EAP), un redressement relatif, d'une part, aux indemnités de congés

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/67* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d4c432ce7d11a6fec9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle ajoute qu’en application de l’article 27 « Libération et remise en état du bien » des conditions générales de la COT, la société CVCT est redevable d’une indemnité d'occupation calculée a minima en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en résulte que les salariés de la société anonyme d’économie mixte à directoire [3] ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales prévu par

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/00756 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Oriane DONTOT Copies certifiées conformes délivrées à : Société [1] URSSAF ILE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [V] à payer à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 11 182,11 € au titre des cotisations et 888 € au titre des majorations de retard et aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201132

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

au titre des billets R2 et, par voie de conséquence, les cotisations indûment réclamées, les contraintes seront annulées » ; qu'en refusant d'évaluer le montant du redressement et des contraintes dont

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f07

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11) cotisations patronales due au titre de la pénibilité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00754

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2024, qui, pour travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb12a

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bd7

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

dispositions contractuelles ; que le litige porte sur le paiement de cette indemnité différée, la société AGF considérant que les consorts X... ne peuvent y prétendre faute d'avoir satisfait à la condition

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a75

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle