la préparation et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et conformément au décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles, deux commissions spécialisées sont créées

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

Pour les communautés de communes créées, ou issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale préexistant, à compter de la date de publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 précitée, seul le conseil d'une communauté

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C ou au I de l'article 1609 quinquies C à la même date : au montant de la base minimum applicable sur leur territoire au titre de l'année 2012 ; b) Pour les communes nouvelles créées

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

terme et qui est une société : a) Opérant pour son propre compte et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; ou b) N'étant pas créée

Article R6763-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

Code des transports

-La commission est créée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie. " ; 21° L'article R. 6325-57 est ainsi rédigé : " Art. R. 6325-57.

Article Annexe

—

Promotion du dispositif et communication Toute action de communication relative au PJA doit respecter une charte de communication créée et mise à disposition de la Caisse des dépôts et de l'établissement de crédit par la CNAF préalablement ou au plus

LEGIARTI000034425616

—

et R. 425-17 8 mois Permis de démolir en site inscrit après accord exprès de l'architecte des Bâtiments de France Articles R. 423-23, R. 423-24, R. 424-2 (i) et R. 425-18 3 mois Permis de construire ou de démolir, dans les zones de protection créées

Article Annexe I

—

compte tenu de la réglementation en vigueur. (2) Les semences de chicorée industrielle (Cichorium intybus L) entrent dans le champ d'application du présent arrêté uniquement dans le cas des semences standard de variétés de conservation et de variétés créées

Article 321-125

—

Celui-ci est institué de sorte qu'il puisse faire preuve de compétence et d'indépendance dans son appréciation des politiques et pratiques de rémunération et des incitations créées pour la gestion des risques.

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

Le commissaire aux comptes vérifie pour chaque information balisée contrôlée que : - le choix des éléments de la taxonomie retenus est approprié ou les extensions créées sont pertinentes ; - les attributs de la balise sont corrects ; - les liens de présentation

LEGIARTI000047511824

—

parents d'élèves élus en conseil d'école, membre dont un (1) secrétaire de séance 3 ; Titre 6 : DES DISPOSITIONS FINALES Article 30 Les dispositions du présent accord s'appliquent aux écoles publiques conventionnées existantes, ou susceptibles d'être créées

Article Annexe

—

Confusion, dépression, démences chez le sujet âgé - Diagnostiquer un syndrome confusionnel, un état dépressif, un syndrome démentiel, une maladie d'Alzheimer chez une personne âgée. - Argumenter l'attitude thérapeutique et planifier le suivi du patient

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Seule cette dernière peut faire l'objet d'une indemnisation. 1° Confusion mentale (quelle qu'en soit l'étiopathogénie).

Article Annexe III

—

Bâtiment d’un centre de contrôle exclusivement réservé au contrôle des véhicules de catégorie L Sur la façade du bâtiment et à la partie la plus visible du public est portée l’identification de l’installation de contrôle qui ne produit aucune confusion

Article ANNEXE I

—

Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que : - la filière animation, créée en 1997, totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article ANNEXE I

—

Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 : - totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

code de commerce ; 16° Les personnes exerçant l'activité d'agents sportifs mentionnés à l'article L. 222-7 du code du sport ; 17° Les personnes autorisées au titre du I de l'article L. 621-18-5 ; 18° Les caisses des règlements pécuniaires des avocats créées

Article Annexe III

—

Bâtiment Sur la façade du bâtiment et à la partie la plus visible du public est portée l'identification de l'installation de contrôle qui ne produit aucune confusion avec des entreprises de commerce ou de réparation automobile limitrophes.

Article Annexe 411-2.A.1

—

Identification et protection des échantillons ou objets soumis aux examens ou épreuves Un système d'identification des échantillons ou objets doit être appliqué, soit par la voie de documents, soit par marquage, afin de s'assurer qu'on ne puisse faire aucune confusion

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