Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 3 juin 2022), M.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir la fixité de la prime litigieuse, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un usage, a violé le texte susvisé.

; que le conseil de prud'hommes de Paris a condamné M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 06-43.211 à Y 06-43.239 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil

Le 3 juillet 2015, Madame [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de solliciter, à titre principal, la nullité de son licenciement et à titre subsidiaire, contester le motif de son licenciement

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes du Havre, 30 octobre 2015), que Mme Y...

Ransac, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Saint-Marceau, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville

mois, sépare les faits fautifs imputables au salarié de la convocation à l'entretien préalable ne saurait priver l'employeur du droit d'invoquer l'existence d'une faute grave ; que le conseil de prud'hommes

faire aucun doute ; "6 / alors que, par nature, la convocation d'un salarié de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes ne peut constituer un document strictement nécessaire à la défense d'un autre

[I] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 22-13.083 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), dans le litige les

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Le salarié a formé une demande reconventionnelle en nullité du licenciement et de la transaction pour non-respect du statut protecteur attaché à son mandat de conseiller prud'homme. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 13 décembre 2005), qu'un accord

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LGPD Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 17 octobre 2024) rendu en dernier ressort, M.