Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2023, dénoncé le 15 mai 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SCIC GRAND DELTA HABITAT a fait assigner Monsieur [H] [Y] en référé devant

Par acte de commissaire de justice du 27 avril 2023, dénoncé le 28 avril 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, Monsieur [N] [P] a fait assigner Monsieur [J] [L] en référé devant le

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2023, dénoncé le 21 novembre 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SCIC GRAND DELTA HABITAT a fait assigner Madame [S] [X] en référé

A l’audience, les causes d’irrecevabilité liées à la dénonciation de l’assignation auprès du représentant de l'Etat dans le département et à la dénonciation du commandement de payer auprès des services

Sur le 13ème mois Aux termes de l'article 17 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 dénoncé le 20 juillet 2001, M.

être réalisée selon la procédure prévue par l'accord concerné à laquelle les parties ne peuvent déroger ; qu'en l'espèce, l'accord collectif du 10 mai 1995 précisait que le PEE peut être modifié ou dénoncé

Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [H] [X], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 32 798 euros suite à la dénonciation

ni d'AR Madame [L] [D] veuve [B] Madame [R] [B] veuve [P] Madame [A] [B] épouse [S] Défaillantes - non convoquées faute d'adresse communiquée par le demandeur Et après avoir appelé les

En dernier lieu, la requérante soutient qu’elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral dès lors qu’elle a reçu plusieurs convocations par ses supérieurs hiérarchiques en lien avec sa

EN PRÉSENCE DE Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES représenté par Monsieur Lionel CHASSIN, substitut général, * * * Vu la convocation des parties à comparaître le mardi

d'où il résultait que les deux demandes portaient sur des rappels de congés payés et en déclarant qu'elles n'avaient pas le même objet, de sorte que le reçu pour solde de tout compte n'avait pas été dénoncé

700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens comprenant les frais des commandements de payer des 9 octobre 2019 et du 20 mars 2023 et leur dénonciation

Il livre des réponses laconiques lorsqu'il est interrogé sur la raison pour laquelle il aurait décidé de dénoncer ces hommes, pourtant dangereux et très influents dans la région selon ses dires.

En l’espèce, le procès-verbal de saisie-attribution dressé entre les mains de la banque Société Générale le 02 juin 2025 a été dénoncé le 10 juin 2025.

porté caution solidaire des engagements souscrits par la société Bevato (la société) envers la banque BNP Paribas (la banque) ; que le 11 avril 1997, celle-ci a notifié à la société la rupture de ses concours

La saisie a été dénoncée à la société FX CONSEIL le 10 octobre 2025 et s'est révélée fructueuse à hauteur de 10.435,78 euros.

euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et pour harcèlement moral outre les intérêts au taux légal à compter de la réception par la société GSF Athéna de sa convocation

Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution le 1er août 2022. Mme [C] [J] a déposé un nouveau dossier de surendettement le 30 avril 2024, déclaré recevable le 12 juin 2024.

Par lettre du 11 septembre 2019, Mme [G] était convoquée pour le 23 septembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 23 octobre 2019.

[C] au versement de la somme de 3.000 euros en raison de la dénonciation calomnieuse de travail dissimulé par la société Toiture Concept ; Condamner M.