Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations majorées se rapportant à la période du quatrième trimestre 2023, soit : - Cotisations : 17 485 euros, - Majorations de retard

, un modèle de masque qui ne constituait qu'une déclinaison du concept de masque subaquatique intégral invoqué par les sociétés Decathlon, ce qui était exclusif de tout acte de parasitisme, la cour d'appel

[V] [J], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 20 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'associations

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Gerflor, La société Gerflor Tarare, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel

Le formalisme afférent à la copie exécutoire de l'acte est prévu par l'article 34 de ce même décret, qui prévoit que les copies exécutoires et les copies authentiques sont établies de façon lisible et

et renvoyé l'affaire devant une cour d'appel. 7.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'arrêt retient que l'acte de cautionnement, dont la dénaturation est soulevée par le Crédit agricole, n'est pas produit, alors que cet acte avait été

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages

de coupe-coupe donnés à C...

et ils n'ont rien trouvé de plus élégant que de me faire couper la ligne !!!!!

[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025.

de débauchage de salariés clés de la société Infolor, - des actes de désorganisation fautive, - des actes de détournement ciblés et fautifs de clientèle et de fournisseurs.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 19 mars 2025, la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation,

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel

Madeleine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juin 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Gironde, X.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef