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408 474 résultats pour « cotisation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200241

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Les salariés adhérents doivent acquitter une cotisation dont le montant est fonction de la puissance fiscale du véhicule qui leur est fourni par l'association.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea995a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au parquet et il n'y a pas lieu de rechercher à quel moment une copie a été remise à son destinataire.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

faible non nulle dont l'auto-entrepreneur aurait été redevable s'il n'avait pas opté pour ce statut incitatif, à savoir la cotisation annuelle de classe A, et le cumul annuel des cotisations du forfait

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad192

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

non nulle dont l'auto-entrepreneur aurait été redevable s'il n'avait pas opté pour ce statut incitatif, à savoir la cotisation annuelle de classe A, et le cumul annuel des cotisations du forfait social

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04491cdc6046d4709ae27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04478cdc6046d4709ac28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04487cdc6046d4709ad54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

en outre qu'il en résulte une résiliation de l'adhésion si deux cotisations annuelles ou au moins 15% des cotisations prévues n'ont pas été payées ; Qu'en l'absence de paiement de ces sommes dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

-de réformer le jugement entrepris -d'annuler les opérations d'expertise de M. K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

jugement qui avaient débouté la société ST Dupont de sa demande de dommages-intérêts à raison de sa radiation ; Aux motifs propres que, selon l'article IV-2 du règlement intérieur des adhérents, la cotisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200183

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

de laquelle est venue la société Mutuelle du Mans assurance vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie d'une durée de vingt-quatre ans avec un capital garanti fixé à 4 573,47 euros et une cotisation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Alain-david POTHET Me Aymeric TRIVERO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Alain-david POTHET Me Aymeric TRIVERO FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 04/136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

lequel comprend d'ailleurs d'autres prestations que le simple marquage du véhicule qui ne sont pas détaillées dans le contrat et qui n'évoque pas explicitement un produit d'assurance pour lequel des cotisations

Source officielle
CA

6e chambre

6035fba5df2f8560f032f49e

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Or, l'article 3.1 de l'accord collectif de branche relatifs aux intermittents du spectacle applicable dans l'audiovisuel prévoit des employeurs des intermittents par le versement d'une cotisation annuelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a670f6a5bc34ae8ee5c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

qualité [Z] membre [Z] l'association se perd par: . radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave laissé à l'interprétation dudit conseil (notamment défaut [Z] paiement [Z] la cotisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

pour un montant de 144 283 euros dans les 15 jours suivant la décision à intervenir et sous astreinte ; - les condamner à payer à la société Bono Distribution les frais de constitution et de cotisations

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b7ec820a3a2a05e768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort du document intitulé ''Spécimen Facture'' du 24 avril 2023 que le coût des réparations s'élève à 9.881,22 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f8

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Comme l'a pertinemment relevé le premier juge, l'offre de prêt indique expressément en pages 5 et 6 des conditions particulières : «le taux effectif global a été calculé compte tenu : -de la cotisation

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 12 986 francs, puis une cotisation annuelle.

Source officielle