Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé la relaxe intervenue en première instance au profit de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la procédure née des conditions irrégulières de visite et la demande de cancellation des actes versés ; "alors que sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable du chef de complicité d'escroquerie pour la période du 1er octobre 2010 au 13 octobre 2013, alors « que la complicité légale n'existe

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé la décision du juge de l'application des peines refusant l'octroi au condamné de toute réduction supplémentaire de peine, en indiquant que

[N] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris sur la peine et l'a condamné au paiement d'une amende de 75 000 euros, alors « que toute peine prononcée doit être individualisée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné Mme C...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé le 3 juin 2022 par la société [1] contre l'ordonnance rendu le 23 mai 2022 par le juge d'instruction qui a déclaré irrecevable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [R] coupable de non-représentation d'enfant, alors : « 2°/ que selon l'article 85 alinéa 2 du code de procédure pénale, la plainte avec constitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé les procès-verbaux de perquisition et saisie pratiquées au domicile de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation de deux maisons dont M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la mise en place du dispositif de géolocalisation en temps réel de M.

de non-lieu retenant que les faits relatés par le certificat critiqué étaient matériellement exacts ; qu'ils en déduisent que l'autorité s'attachant à cette décision s'oppose à ce qu'il soit instruit

Par suite, les moyens tirés du vice de procédure entachant la décision attaquée et de la méconnaissance des droits de la défense de Mme C doivent être écartés. 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés et des sommes saisies et déposées à la caisse des dépôts et consignations à hauteur de 456 825,05 euros, 1°/ alors