Codes de loi français

Article 221-II-1/40

maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques

Article L1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Ces conditions peuvent prévoir la prescription de la réalisation, aux frais du demandeur ou du titulaire d'une autorisation, le cas échéant par un organisme extérieur, d'analyses critiques de documents, de contrôles, de mises en situation et d'études.

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

des grands brûlés ; 10° Chirurgie cardiaque ; 11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ; 12° Neurochirurgie ; 13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ; 14° Médecine d'urgence ; 15° Soins critiques

Article Annexe

Article 2 Le régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés est géré par la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes conditions administratives que les divers

Article Annexe 2

Article 1.1 Composition de la commission Cette commission est composée de deux collèges : - Le collège professionnel : Il est composé de 2 représentants pour chaque syndicat représentatif, pour le collège des généralistes d’une part, et pour le collège

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 69 > 45

Les offices publics de l'habitat peuvent être rattachés : 1° A un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ; 1° bis A un syndicat mixte, au sens du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.

Article 6

pratique doivent comprendre au moins un membre justifiant à la fois : 1° Du diplôme de docteur de troisième cycle de sciences odontologiques ou du diplôme de docteur en chirurgie dentaire institué par le décret du 9 juin 1966 ; 2° Du diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste

Article 1

de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 0,90 5,24 Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste

Article Annexe 1

- un binôme implanteur composé de deux ophtalmologistes ou un ophtalmologiste et un aide-opératoire ; La pose du système de prothèse épirétinienne ARGUS II est réalisée dans un centre implanteur au sein duquel chaque binôme de chirurgiens

Article R1245-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 04

effectuant les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1243-6 et qui sont autorisés à importer à des fins thérapeutiques des tissus et des cellules en application du premier alinéa du II de l'article L. 1245-5 ; 2° Les médecins et les chirurgiens-dentistes

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

praticien de plein exercice, qualifié dans la même spécialité que la sienne, qu'il peut solliciter à tout moment de son exercice, conformément, le cas échéant, aux tableaux de service, lorsque le titulaire de l'autorisation est un médecin ou un chirurgien-dentiste

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux

Article R1333-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

-L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et, dans les conditions définies à l'article L.

Article R5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07

Les pharmaciens délivrent les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription ou sur commande à usage professionnel : 1° D'un médecin ; 2° D'un chirurgien-dentiste, pour l'usage de l'art dentaire

Article L4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

l'entrée en fonctions d'un nouveau conseil départemental, l'inscription au tableau de l'ordre est dans ce cas prononcée par le Conseil national de l'ordre, suivant la procédure prévue aux articles L. 4112-1 et suivants, après avis du médecin, du chirurgien-dentiste

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Outre les conditions prévues au premier alinéa, pour l'enseignement de la médecine, de la pharmacie, de l'odontologie et de la maïeutique, il faut justifier des conditions requises pour l'exercice des professions de médecin ou de pharmacien ou de chirurgien-dentiste

Article L6115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des chirurgiens-dentistes, des

Article 4

la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ; - la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat