X..., gérant de la société, s'est porté caution aux termes de trois engagements, le premier en date du 21 juin 1982 à concurrence de 50 000 francs, le deuxième en date du 14 mai 1985 à concurrence de 100

par la caution à la date de son engagement, peu important qu'ils n'aient pas été déclarés par celle-ci ; que dans ses conclusions, la banque, après avoir souligné qu'après plusieurs années de procédure

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

par la société SACCEF, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution) ; qu'à la suite d'impayés, le créancier s'étant prévalu de la déchéance du terme, la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2001), que par acte notarié des 29 janvier 1994 et 23 janvier 1995, les époux X... se sont portés cautions

, de toutes sommes qui seraient dues par son épouse, au titre d'un contrat de crédit-bail portant sur un camion ; que le contrat de crédit-bail, en date du 26 juin 1989, indique, comme locataire, Mme X

Par un acte séparé du même jour, M. et Mme [V] se sont, chacun, portés caution solidaire du prêt in fine au profit de la société Tofinso à concurrence de la somme de 814 659,30 euros pour une durée de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), que les époux Y... se sont portés cautions

[B] la créance figurant à l'état détaillé des dettes à son profit au titre de l'engagement de caution solidaire de M.

X... au titre de ses engagements de caution, à lui payer la somme de 152.943,70 euros au titre du prêt numéro [...], cette somme étant assortie des intérêts postérieurs à compter de la date d'édition du

Jacques, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance

Nicolas, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance

Le 22 décembre 2017, la bailleresse a assigné les cautions en paiement des sommes réclamées au titre des réparations locatives et de l'impossibilité de relouer.

en date du 8 août 2025 valant mise en demeure de procéder au règlement à titre de caution solidaire, le courrier recommandé avec avis de réception de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

tiré de sa qualité de dirigeant qui avait une parfaite connaissance des engagements de la société cautionnée et une parfaite conscience de l'étendue de son engagement de caution » ; qu'en se prononçant

[K] avaient fait assigner les cautions à leur adresse telle qu'indiquée à l'engagement en date du 28 février 2013, que l'huissier avait relaté dans les actes de signification les vérifications auxquelles

de signatures des conventions et le jour de la levée des conditions suspensive, soit au plus tard le 6 décembre 2006, date de l'extinction du cautionnement ; en effet, le magasin exploité par Monsieur

sociétés) des concours financiers sous la forme d'une ouverture de crédit et de deux prêts, au profit de l'une et de deux prêts au profit de l'autre ; que ces engagements étaient garantis par des cautionnements