Par requête parvenue au greffe le 19 juillet 2024, Monsieur [S] [Y] et Madame [W] [T], épouse [Y] ont saisi le Tribunal judiciaire d'une demande en rectification d'erreur matérielle demandant à ce que

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 22 octobre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du

Georges X... a déposé une requête tendant à rectifier l'erreur matérielle affectant cette décision en raison de l'imprécision de la description de ladite " partie Nord-Ouest" qui entraînait des difficultés

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision du 22 juin 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction

Pourvoi n° U 20-10.562 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [X].

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 7 mai 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision ou à la rectification pour erreur matérielle

Par message du 2 septembre 2022, la société MMA IARD a déclaré s'associer à la demande de rectification.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle sa décision n° 403048 du 28 décembre 2017 ; 2°) statuant à nouveau sur le litige, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

B...demande au Conseil d'État : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 385856 du 13 janvier 2015 par laquelle il a été donné acte de son désistement d'instance ; 2°) de faire droit aux

Un arrêt rendu le 5 décembre 2012 rejette une demande de rectification d'erreur matérielle sur requête de [J] [X] aux fins de faire enlever du calcul de l'arrêt du 21 décembre 2011 la déduction sur sa

Par un jugement n° 1900059 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 16 janvier 2019 par laquelle le Service des retraites de l'Etat a refusé la demande de rectification

d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : M.

[L] Société GRAND DELTA HABITAT C/ Société GRAND DELTA HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION

X..., engagé le 28 septembre 1953 par la société Lozai maintenance, a été licencié le 11 janvier 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture ;

Par une requête enregistrée le 17 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette décision ; 2°) d'annuler l'arrêt

Par une requête enregistrée le 17 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette décision ; 2°) d'annuler l'arrêt

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande