CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 083 résultats pour « demandeur d'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS
Article 3
En matière de navigabilité des aéronefs d'Etat, les attributions sont réparties entre des autorités d'emploi, une autorité technique et une autorité de sécurité aéronautique d'Etat.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel d'agent magasinier sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 183
Les crédits ouverts et le plafond des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes.
Article 7
L'agent peut saisir le chef de service ou le directeur d'emploi d'une demande écrite de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel technicien métreur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article L7343-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
La demande d'autorisation de rupture du contrat commercial est adressée à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans des conditions fixées par décret.
Article 254-4
Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.
Article R7331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.
Article D7343-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 54
L'organisation représentative mandante notifie dans les meilleurs délais à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi la fin du mandat de représentant des travailleurs.
Article L556-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 11
La limite d'âge des fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans.
Article 6
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.
Article D412-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La rémunération du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est une rémunération horaire, qui ne peut être inférieure aux taux suivants :
Article R3411-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.
Article 4
Une demande d'aide dans le cadre du présent dispositif n'est pas admissible s'il a été établi par l'autorité compétente que le demandeur de l'aide :
Pour l'application de l'article 14 de la loi du 6 janvier 1982 susvisée, la situation matrimoniale et familiale du demandeur s'apprécie à la date de la demande.
Article L342-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05
La convention de raccordement, liant le gestionnaire du réseau public de transport et le demandeur de raccordement, est établie sur la base de modèles publiés par ce gestionnaire.
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