scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime ; 2°) de mettre à la charge

second degré prévoient que le service d'enseignement maximum hebdomadaire des professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel est de dix-huit heures.

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

technique pour les professeurs certifiés de l’enseignement technique ayant, pour être admis à concourir à ce concours, exercé une activité professionnelle dans le secteur de l’industrie, ce qui est son

Mme A a été recrutée par la commune d'Aytré par plusieurs contrats à durée déterminée afin d'exercer les fonctions d'assistante technique d'enseignement artistique à compter du 13 mars 2004, puis par un

A B, représenté par Me Diani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a implicitement refusé de requalifier

cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier.

A... de la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Orléans l'excluant de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans en raison de faits

Considérant, en troisième lieu, que si le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, saisi de l'appel de M.

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

collective nationale des universités et instituts catholiques de France ; Attendu, selon ces textes, que "chaque heure dite de face à face est affectée d'un coefficient variable suivant la nature de l'enseignement

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".

sa formation pratique d'une durée de six mois ; qu'en raison de notes insuffisantes lors de sa scolarité à l'END, l'intéressée a bénéficié d'une session de rattrapage composée d'une épreuve écrite et

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié.

Par avenant du 20 décembre 2012, la durée de travail de Mme [G] est passée à 1 406 heures annuelles.

, de professeurs titulaires de diplômes adéquats, tous éléments nécessaires à la qualification d'établissement d'enseignement ; que cette qualification ne peut se déduire en particulier de la

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

X..., professeur en chef de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il