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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
6 mai 2008
indétectable et échappait à la totalité des traitements mis en oeuvre, - qu'en toute hypothèse, le contrat de vente contient une clause de non garantie des vices cachés de portée générale et non limitative
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
les prestations sportives contenues dans la brochure commerciale sur la base duquel est constitué le forfait de séjour, la revue " Club Med Trident automne-hiver 2001-2002 " faisaient l'objet d'une énumération
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
26 avril 2024
Le régime de sécurité sociale des auteurs ne concerne que ceux d'entre eux qui ont créé en toute indépendance une 'uvre de l'esprit originale, et dont l'activité est comprise dans l'énumération de l'article
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
limitatif, des réserves faires à un ordre de service ou un désaccord entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur sur les conditions d'exécution du marché.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'information et fait valoir sur le fondement de l'article A. 132-4 du code des assurances que la liste des informations devant figurer dans le modèle type de la note d'information est une liste limitative
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572b
3 mai 2001
3 mai 2001
Rendez-vous télévision pour la production et la diffusion sur tous supports, et par le biais d'abonnements à des chaînes thématiques, de programmes audiovisuels, n'entre pas dans les exceptions limitatiyement
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'article L. 1242-2 du code du travail édicte limitativement les cas de recours au contrat travail à durée déterminée, qui ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01514
23 septembre 2014
23 septembre 2014
montant net du salaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Non-respect des prescriptions médicales sur les horaires de travail, non-respect de l'obligation générale de sécurité ; qu'après avoir fait l'énumération
Source officielleChambre du Surendettement
661f660c2313f20008a52755
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est de principe que l'énumération des cas de déchéance de l'article L. 761-1 est limitative.
Source officielleChambre 3-1
65b35b6a1d7564000872dbe0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande de désignation d'un séquestre n'est pas soumise à l'existence d'un litige sur la propriété des titres et répond aux seules exigences des articles 1961, dont les cas d'ouverture ne sont pas limitatifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9d7
14 juin 2017
14 juin 2017
affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires ou qui sont communes suivant les lois et usages à l'exception des water-closets et douches en sous-sol qui seront à l'usage exclusif des remises, l'énumération
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00279
8 mars 2017
8 mars 2017
en vigueur, en délivrant une ordonnance dont l'objet serait général et imprécis, notamment quant à la délimitation du marché concerné par les investigations, car celle-ci indique que « l'énumération
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00280
8 mars 2017
8 mars 2017
en vigueur, en délivrant une ordonnance dont l'objet serait général et imprécis, notamment quant à la délimitation du marché concerné par les investigations, car celle-ci indique que « l'énumération
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00281
8 mars 2017
8 mars 2017
en vigueur, en délivrant une ordonnance dont l'objet serait général et imprécis, notamment quant à la délimitation du marché concerné par les investigations, car celle-ci indique que « l'énumération
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110370
1 juin 2017
1 juin 2017
par le juge de première instance compense exactement, autant qu'il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respective des parties ; 1°) ALORS QUE l'énumération
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603580335c2a67a582a3c8c2
14 avril 2016
14 avril 2016
[Q] [R] a été engagé par l'Economat des Armées selon 17 contrats à durée déterminée conclus entre le 10 décembre 2007 et le 15 janvier 2014, pour l'énumération desquels la cour se réfère au jugement déféré
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204179_20220802
2 août 2022
2 août 2022
arrêté n° 17-2022-05-30-00006 du 30 mai 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions, à l'exception d'une liste limitativement
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
caractéristiques de cette obligation, notamment de montant, de durée, d'amortissement, d'intérêts et commission, d'exigibilité normale et anticipée, de preuves, de compétence de juridiction, ladite énumération
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e17
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Elle nie que les travaux de désamiantage constituent des grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil, l'énumération contenue à ce texte étant selon elle limitative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100720
18 juin 2014
18 juin 2014
décharge, acceptations, opérations de bourse, négociations d'effets portant à quelque titre que ce soit ma signature, recouvrement d'effets ou de créances cédées, restitution d'impayés, emprunts, ladite énumération
Source officiellePage 61 sur 68