CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 495 résultats pour « exercice vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200055

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de la faculté de renonciation prorogée prévue par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, il appartient aux juges du fond de se placer à la date d'exercice

Source officielle

Page 61 sur 14725

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200003

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

à la société ABS constructions la somme de 2 000 000 XPF à titre de dommages-intérêts, au motif qu'elle reprend en totalité les arguments déjà développés par ses parents et la SCI Temira et qu'elle vise

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420854

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - ZIANE Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

récapitulatives notifiées le 14 mai 2025, la société Sapitec, se prévalant en particulier de l’absence de caractère décennal des désordres dès lors que l’étanchéité qu’elle a réalisée joue encore son rôle vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ee

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

; dit qu'eu égard aux circonstances et à la personnalité du prévenu, les faits dont s'agit seront en outre réprimés par l'interdiction pour X... d'exercer pendant 5 ans ses droits civiques, civils et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, le tribunal de commerce n'a pas visé la date des dernières conclusions des parties, mais a repris intégralement les prétentions développées dans le dispositif des conclusions et a visé les

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1a

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

-vis de Mme X..., qui exerçait ses activités en dehors de toute contrainte de temps et de lieu, en employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, de deuxième part, que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[H] [R], domicilié [Adresse 9], 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société Ajaccio immobilier, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ce constat s'impose uniquement pour la période visée par le grief notifié (2005-2011).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit ; l'exercice

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c71

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

concours financiers à l'Association France Accueil Loisirs (FAL) ainsi qu'à la société Assistance Tourisme Service (ATS) que celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans relatifs aux exercices

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f084

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

victime ou de ses ayants-droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis ; que les délits de défaut de notification de domicile et de non-représentation d'enfant visés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00794

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] en qualité de représentant de section syndicale de l'USGJ, alors « que la faculté reconnue aux syndicats non-représentatifs de désigner un représentant de section syndicale vise à leur permettre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

social, et, pour les exercices suivants, un acompte devant être versé chaque trimestre avec régularisation en fin d'exercice dans les trois mois de l'arrêté des comptes annuel, et ce, jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(solde à nouveau) atteste du report de ce montant d'exercice en exercice sans remboursement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de l'activité de biologie de la reproduction, et des conditions d'exercice de l'activité de gérant qui s'est limitée à la gestion (contestée) de l'établissement dans lequel Madame H... exerçait son activité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a28bcdc6046d479b0d9c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

règlement de copropriété stipule en page 145 que : «  Dans le cas où un ou plusieurs lots viendraient à appartenir indivisément à plusieurs copropriétaires, ceux-ci seront tenus solidairement des charges vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03349

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

au mandat est aussi incriminé en droit français sous la qualification de vol ; que, dès lors, il importe peu que le second des faits visés au mandat d'arrêt européen (violation de domicile sans effraction

Source officielle
CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de cette liberté, la perturbation ou l'interruption d'un spectacle dans la limite de la résistance opposée aux perturbateurs correspondant à l'infraction visée par le texte qui fonde la prévention ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... a procédé au rachat total de son contrat d'assurance sur la vie arrivé à échéance ; qu'après avoir conclu une transaction avec la société CGLE, il s'est désisté des demandes formées à son encontre

Source officielle