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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d48495a68a7746ee74cc9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48497a68a7746ee74cccc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48499a68a7746ee74cd1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c6a68a7746ee74ce70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cba68a7746ee74cf78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d5a68a7746ee74d0c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f60a00405eb741f1f9
4 avril 2024
4 avril 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a624e0040aa3735db99
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9b4e0040aa3735dda8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735ded8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aaa4e0040aa3735df38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aad4e0040aa3735df96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00277
18 mars 2026
18 mars 2026
de ces dispositions, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis
Source officielleciv2
61372329cd580146774063f4
15 avril 1999
15 avril 1999
de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, après avoir écarté l'application de l'alinéa 2 du même texte, et de les avoir condamnés in solidum avec la Maif au paiement d'une somme à la Samda, alors,
Source officiellecr
61372582cd5801467741e613
25 mai 1993
25 mai 1993
de l'article 16 de la Convention du 13 décembre 1957, indiquait l'existence d'un mandat d'arrêt, mentionnait l'infraction poursuivie, ainsi que le temps et le lieu où elle a été commise, et qui avait
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f29e
11 mars 2003
11 mars 2003
d'un mandat domestique permettant à l'époux d'ouvrir un compte pour Mme X..., de sorte qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1424 du Code civil et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00351
15 mars 2017
15 mars 2017
Il n'est pas mentionné l'existence de grosses au porteur dans cet acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100333
13 avril 2022
13 avril 2022
La banque ayant soumis la délivrance des fonds à la preuve de l'enregistrement du testament auprès de l'administration fiscale française par application de l'article 1000 du code civil, M.
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac09
23 février 1994
23 février 1994
application à l'espèce de l'article 1715 du Code civil, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 411-1 du Code rural ; 2 ) qu'en ne répondant pas aux conclusions des époux X...
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