juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de procéder, dans un délai d'un mois, au mandatement d'office de la somme de 5 381, 60 euros, augmentée des intérêts moratoires, au titre des factures

La société soutient que : - la dissolution d'un syndicat ne mettant pas fin à ses obligations contractuelles, la communauté de communes est tenue de régler les factures impayées résultant du contrat

Sur les frais de recouvrement Au visa des dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, la société LOXAM sollicite que lui soit allouée la somme de 80 EUR correspondant à deux factures impayées

au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif ; * CONDAMNER la

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, la société EURALIS COOP a mis en demeure Monsieur [D] [C] de payer la somme de 68 548,31 euros au titre des factures impayées.

[L] [T] devant le tribunal judiciaire de Nice afin d’obtenir le paiement des sommes suivantes : 17 976.28 euros décomposés comme suit : 11 327.08 euros correspondants aux factures impayées au titre de

* Dire et juger, la SARL VAMOND recevable et bien fondée en ses demandes; En conséquence, * Valider le paiement échelonné, par VAMOND de payer à DPGEO la somme de 4 080 € au titre des factures impayées

La société PJCT ayant assigné la société Afflelou en paiement des factures impayées par acte du 9 septembre 2019, la prescription n'est pas acquise.

Il ressort des pièces versées de part et d'autres que les bons de livraison correspondant aux 4 factures impayées ne sont accompagnés d'aucun ticket de pesée, ni mention d'une pesée effectuée.

Elle a également commis une faute en encaissant un des chèques de caution alors que le chèque excédait la facture impayée litigieuse, ceci d'autant plus qu'elle n'avait pas respecté la procédure contradictoire

société Axcell biotechnologies invoquait dans ses conclusions et produisait aux débats une lettre recommandée avec accusé de réception de la société Bio-stéril du 6 septembre 2005 faisant état de factures

Le montant des factures restant impayées s'élève à 9.207,02 €, malgré une mise en demeure du 14 février 2024.

la société Maison du pneu la somme de 39 733,37 francs en principal, montant d'une reconnaissance de dette du 5 mars 1996, aux motifs qu'il est constant que la somme réclamée représente le solde de factures

Ces factures, arrivées à échéance, sont demeurées impayées à ce jour.

était également constant que cet avoir de 91 824 euros se rapportait à des opérations intervenues entre le 24 juin 2010 et le 29 mars 2011 ; que la dette de la société TVI résultait pour sa part de factures

Le 15 décembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES indique suspendre toute nouvelle intervention tant que les factures impayées ne sont pas réglées.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.

Monsieur [Q] de sa demande d'expertise judiciaire, - À titre subsidiaire, dire que la consignation des frais d'expertise sera à la charge du demandeur, - Ordonner à Monsieur [Q] de lui payer les factures

La SCI Granitic sera donc condamnée à verser à la société [L] [X] : - la somme de 40 064,03 euros TTC correspondant à la facture impayée du 24 juillet 2020 d'un montant de 18 585,19 euros (19 040 euros