Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que, sur la proposition faite par un agent

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 juin 2021), M. [H] a été engagé par la société Carrefour Supply Chain (la société).

sérieuse faite en alternative au salarié directement menacé de licenciement économique; qu'en statuant ainsi, sans préciser le fondement juridique de sa décision, la cour d'appel a violé l'article

de presse (CSMP), a décidé le rattachement du dépôt de presse de Carcassonne à celui de Foix ; que la société Carcassonne presse diffusion (la société CPD), dépositaire central de presse de Carcassonne

le secteur des enfants de 10/13 ans ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1.

Cependant, le moyen, qui ne développe pas une thèse contraire à celle proposée devant les juges du fond et ne se prévaut d'aucun fait qui n'ait été soumis à leur appréciation et constaté par la décision

par la société Igirel, puis à un second contrat, proposé par l'institution Apicil prévoyance (l'institution de prévoyance), prenant effet au 1er janvier 2002 ; que I...

hypermarchés, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

pas contesté qu'à aucun moment "l'offre privilège" prévue dans la lettre du 10 mars n'a été attribuée aux vingt premiers couples; que pour sa défense, le prévenu, reprenant les affirmations de son préposé

commise par son préposé, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; "2 / alors, en toute hypothèse, que

L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PRESENTEE A LA RECETTE PRINCIPALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE DIJON PAR UN INDIVIDU QUI AVAIT DEROBE LE LIVRET DE CAISSE D'EPARGNE DU SIEUR Y..., LA PREPOSEE

même si ces propos ne comportent pas l'allégation ou l'imputation d'un fait précis ; qu'en retenant que des propos tels que « salope », « pute » ou « vide-couilles » « comportent des expressions outrageantes

Faits et procédure 1.

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