assisté de sa fille, amie de la victime, pour obtenir un acte indécent de la part d'une jeune fille qu'il retient malgré elle ; que rien ne permet de dire que la jeune fille a adhéré et consenti à cet

âge de C. lors des premiers faits, on peut retenir aussi, comme élément de l'infraction la surprise, par abus de l'innocence d'un très jeune enfant ; que X... est d'autant plus mal venu de contester,

gens, dont les frères Vincent et Julien Y... ; que, courant mars ou avril 1994, elle s'était rendue dans une discothèque où elle avait été incitée à boire ; que Jean-Christophe B... et les frères X...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour escroquerie et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 80

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1988, qui l'a condamné, pour dissimulation de produits des jeux, abus de biens sociaux et présentation de

motifs la cour d'appel, qui a souverainement apprécié le mode d'indemnisation le plus adéquat, et qui, à juste titre, n'a pas tenu compte de l'éventualité d'une reprise de l'exploitation par l'un des jeunes

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle sa demande d'une protection judiciaire en qualité de jeune majeur formée en appel, alors « que n'est pas irrecevable la demande formulée

Jean-Marie, - PEREIRA C... X...

gravité de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin de sa mère qu'elle a reçu en son domicile entre août 1995 et le 19 octobre 1996 ; que la jeune

Jean, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre

La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .

la procédure mais que la psychologue qui la suivait avait tenu à communiquer à la juridiction de première instance ; que les sévices décrits par la thérapeute consistaient en l'introduction par trois fois

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

sur la personne d'Elise Z... et l'a condamné, en répression, à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que " le 14 juillet 2002, la jeune

se prononcer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes de Bastia, par jugement du 13 septembre 2001, avait définitivement jugé que la rupture du contrat emploi-jeune

que le jeune homme avait manifesté son refus, la chambre de l'instruction s'est une nouvelle fois mise en contradiction manifeste avec ses propres constatations, en invoquant l'état de soumission où se

un nouvel essai dans les mêmes conditions sur un terrain encore plus pentu (55%), ce qui a provoqué un cabrage encore plus violent du tracteur lequel, en se retournant, a tué le jeune conducteur sur le