Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux [B] : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une

DANGER ", ALINEA 2 : " LORS DU DEPASSEMENT, LE CONDUCTEUR NE PEUT EMPRUNTER LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE QUE S'IL NE GENE PAS LA CIRCULATION EN SENS INVERSE "; QUE, SELON L'AVANT DERNIER TEXTE, LE GARDIEN

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, ENTRE L'AUTOMOBILE DE DAME Y... X... A...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'ENCONTRE DU GARDIEN DE LA CHOSE, L'A ETE EN FAVEUR DES VICTIMES DU DOMMAGE

X..., circulant de nuit sur une route mouillée, a voulu éviter un carton d'emballage, qui se trouvait au milieu de la chaussée et qui portait le nom de la société "Louisiane" ; que M.

X... a été engagé par la société Micama en qualité de gardien de jour ou/et de nuit en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers conclus pour les périodes du 9 avril au 30 septembre 1995

responsabilité de Mme Y... non sérieusement contestable, aucune faute n'étant relevée à son encontre et la cour d'appel n'ayant pas recherché si elle ne pouvait pas s'exonérer de sa responsabilité de gardienne

que l'assureur de la société E-MARINE SARL, procédant par courrier recommandé avec accusé de réception, adressait le 19 janvier 2024, une mise en demeure à la société [B] [O] [T] SARL y invoquant la nullité

[G], les exposants) de leur action en nullité pour méconnaissance de leur droit de préemption ; AUX MOTIFS PROPRES et ADOPTES QUE c'était par des motifs pertinents et exacts que la cour adoptait que

de la signification ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'un acte ne peut, à peine de nullité, être délivré à domicile que si la

SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, A DEMANDE LA NULLITE DE LA SAISIE-EXECUTION PRATIQUEE PAR LA SOCIETE CENTRALE DE TEXTILES AU DOMICILE DES EPOUX A..., EN VERTU D'UN ARRET CONDAMNANT A...

première branche : Vu l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que le juge, gardien

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 13 février 2004), et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'une dénonciation téléphonique anonyme, des gardiens

Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré prescrite l'action en nullité pour dol et rejeté toutes autres demandes.

l'impossibilité technique ", il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien

au registre du commerce, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice avait interrogé le gardien

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence, dès lors que seule l'autorité préfectorale pouvait décider de la suppression du gardiennage du passage à niveau, conformément

de se prononcer, comme gardien de la liberté individuelle, sur l'irrégularité, invoquée par l'étranger, affectant les procédures préalables à cette rétention.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2011, un incendie s'est déclenché dans l'immeuble. Invoquant une faute des époux [K], Mme [S] les a assigné en indemnisation.

attaqué, p. 8, 3e alinéa) ; qu'« ainsi, une décision non contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ne constitue pas un abus de droit ; [que], de même, une résolution votée sans intention de nuire