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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 266 résultats pour « information du souscripteur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

La demande d'agrément comporte les éléments et informations suivants :

LEGIARTI000032713507

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254728

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254714

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033910419

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000037434744

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article R353-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 63

Code de l'énergie

Cette convention contient notamment les stipulations et informations suivantes :

Article 5

—

Le demandeur reconnaît sur l'honneur l'exactitude des informations transmises.

Article R6121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :

Article D5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :

Article D4622-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Le comité interentreprises ou la commission de contrôle est informé :

Article R612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte professionnelle comprend les informations suivantes :

Article 170-04

—

Lorsqu'un navire à passagers part d'un port français afin d'effectuer un voyage d'une distance supérieure à 20 milles entre le point de départ et le port suivant, les informations suivantes sont enregistrées : - les noms de famille des personnes à bord

Article D532-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 85

Code monétaire et financier

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille envisage la modification de l'une des informations mentionnées au I de l'article D. 532-23-2, il en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article R165-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 98

Code de la sécurité sociale

Les informations prévues aux a à d du 1° de l'article R. 165-110 du présent code sont transmises lors de la mise en service du produit par le distributeur au détail.

Article 696-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 03

Code de procédure pénale

Le juge des libertés et de la détention met fin à l'exécution de la décision de protection dès qu'il est informé par l'autorité compétente de l'Etat d'émission de sa révocation.

Article D98-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65

Code des postes et des communications électroniques

. – Information des utilisateurs.

Article L114-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

Code de la sécurité sociale

des allocations familiales, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a elle-même reçu le document ou les informations.

Article L613-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

Elle leur communique toute information essentielle ou pertinente pour l'exercice de leurs missions de surveillance. Elle leur transmet, sur demande, toute information pertinente et, de sa propre initiative, toute information essentielle.

Page 61 · 17 266 résultats

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