du code des douanes, 1649 quater A du code général des impôts, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Daniel A... et d'infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité ; "aux motifs que le prévenu, délégataire de pouvoirs

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

général des collectivités territoriales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la S.A.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

pénal, 263-2-1 et R. 233-2, R. 233-8 al. 3 et al. 1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de cassation, pris de la violation des articles 60 ancien du Code pénal, 121-6, 121-7, 441-4 et 610-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Ambroise Y..., du chef d'infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2017 où

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

pénal, 3 de la loi du 31 juillet 1991, L.1221-13, L. 4311-1, L. 5126-5, L. 6111-1, L. 6111-2 et R. 665-59 du Code de la santé publique, 2-2 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, 593 du Code de procédure

pénal, 1341 et 1915 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que le prévenu a détourné un lot de

prévue et punie par l'article 222-19 du Code pénal consistant tant en un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements que par toute imprudence ou négligence

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C..., directeur de la Sobrena, coupable d'infraction à la formation de