du projet, y compris en particulier :/- une description de la localisation du projet ;/- une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, () ;/- une description des principales

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE

En troisième lieu, dès lors que la notice descriptive mentionne que le stationnement sera créé sur le terrain et que la moitié des places sera intégrée à la construction, l'association requérante n'est

; - il viole les articles R. 181-13 et R. 122-5 du code de l'environnement dès lors que l'étude d'impact est insuffisante sur les impacts liés au raccordement du projet, sur l'étude de dangers, sur

Enfin, l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant, en application de ce texte, la notice descriptive, précise que cette dernière doit comporter la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble

Elle soutient que : - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières ; - le rapport de présentation est insuffisant, en l'absence d'analyse des incidences environnementales de l'ouverture

le 27 septembre 2025 par le docteur [V] est sommaire et insuffisant pour caractériser l'état mental de l'intéressée, en l'absence de description de ses troubles.

Par ailleurs, si le préfet soutient que la description du centre d’examen faite par M. B... est inexacte, il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne les insuffisances du dossier de demande de permis de construire : - le plan de masse ne fait pas apparaître le raccordement au réseau gaz, en méconnaissance

le moyen unique, pris en ses autres branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, au vu des constatations effectuées lors du transport sur les lieux et du descriptif

Par ailleurs, si la notice descriptive jointe à la demande de permis initial fait état de ce que les espaces verts sont conservés, celle jointe à la demande de permis modificatif précise que les espaces

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 6.

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société B... à verser la somme de 10 000 euros aux époux X... au titre de l'absence de ferraillage de la longrine et de l'insuffisance

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de déclaration au regard du 4°-a de l'article R. 214-32 doit être écarté comme manquant en fait. 13.

des pôles commerciaux des communes de Caraman et de Lanta ; que, si la description de la desserte publique du site comporte une inexactitude et si le nom de l'employeur du personnel du supermarché en

tenu de sa faible expérience professionnelle ; Le 1er Septembre 2004, la SA DEXIA CREDIT LOCAL a adressé un courrier à Monsieur [U] [T] lui reprochant un manque d'implication, de sérieux et une insuffisance

Il ressort de la notice descriptive, référencée PCMI 4, jointe au dossier annexé à l’arrêté du 31 mai 2018 et qui comporte une description littérale illustrée de plusieurs photographies dont deux vues

Elle soutient que : - l'enquête publique est irrégulière dès lors que le rapport de présentation du projet de plan arrêté était insuffisant par rapport aux exigences des articles L. 123-1-2, R. 123-1