[V] ainsi que deux autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille des chefs d'extorsion et association de malfaiteurs. 3.

Y... au cours duquel le second indique au premier un point sur lequel le premier n'a pas à s'entêter dans des dénégations inutiles démontre combien sont tangibles les risques de concertation entre personnes

Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire à titre personnel de M.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [R] [I] veuve [Q], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel

résulte de la combinaison des articles 60-1-1° et 323-1 du code des douanes que, si les douaniers exercent leur droit de visite sur le fondement du premier de ces textes, ils ne peuvent placer une personne

[O] [D] a été interpellé dans la nuit du 19 au 20 juin 2024 à [Localité 2] en compagnie d'une seconde personne en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un

. ; qu'en effet, l'interpellation et le placement en garde-à-vue de cette dernière ont été justifiés par les traces de violences que présentaient Mme B... à l'arrivée des enquêteurs sur les lieux ainsi

interpellée en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; que l'arrêt du 25 octobre 2012 en ayant accordé la remise différée à la fin de son incarcération en France de Mme [N] aux autorités judiciaires

Interpellé à la suite d'un mandat d'arrêt européen, il a formé opposition à ce jugement le 14 mai 2021.

importe peu que le changement ait été motivé par une impossibilité du Docteur Z... et l'accord donné par le Docteur Y... à son remplacement, le contrat ayant été signé par le président " intuitu personae

Deux personnes présentes, mais qui ne veulent pas déposer, indiquent cependant aux policiers que l'homme interpellé est bien celui qui a porté des coups de couteau à celui qui est transporté à l'hôpital

W... de son droit à aviser un proche, en l'espèce son père, droit exprimé à 11 heures, figure la mention selon laquelle « en vertu des articles 63-1 et 803-6 du code de procédure pénale, la personne se

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Services associés LSA, prise en la personne

A la fin de la location, les clés avaient été remises à l'agence par une personne se présentant sous l'identité de Y... mais qui devait se révéler être Louis Z... qui ne l'a pas contesté.

[G] ayant été interpellé à l'occasion de la constatation alléguée d'une infraction d'excès de vitesse, cette interpellation qui faisait fonction de convocation, devait s'accompagner de la notification

- Sur le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de la situation personnelle de M.

X... à une peine d'emprisonnement de cinq mois au motif que cette peine constitue une juste application de la loi pénale, sans égard à la situation personnelle de l'auteur ; qu'en statuant ainsi la cour

Il note que les identités des personnes sur les lieux concernées ont été relevées et que celle de l'appelant ressortant au fichier des personnes recherchées, il a fait l'objet d'une retenue administrative