X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Tribunal a arrêté le plan

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la compagnie Zurich ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 67

de l'arrêt attaqué lui-même que depuis plus de 15 ans, la débitrice s'est dérobée au paiement de sa dette en multipliant les procédures et les contestations fallacieuses ; qu'en déclarant dès lors que

Dès lors l'ancienneté de Madame [J] [F] est fixée à partir du 2 février 2000.

[HI] [LH], domicilié [Adresse 10], 67°/ à M. [LI] [DM], domicilié [Adresse 59], 68°/ à M. [LO] [VH], domicilié [Adresse 60], 69°/ à M. [VF] [HT], domicilié [Adresse 57], 70°/ à M.

n'abdique aucun droit à naître qui soit d'ordre public ; qu'en décidant le contraire, pour donner effet aux actes de saisie délivrés par la banque, les juges du fond ont violé les articles 1er, 2, 42 et 67

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

abus de faiblesse d'une personne vulnérable, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 67

et 211 de la loi n° 85/ 98 du 25 janvier 1985, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Jean C..., agissant ès-qualités de commissaire au plan de

Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

la santé publique, l'ONIAM exerce, pour le recouvrement de la créance qui lui a été transférée par la voie de la subrogation, une action qui lui est propre et qui ne peut être celle de la victime dès lors

un véhicule en 67, les contredisent formellement, Jean-Louis X... n'ayant pas vu lesdites plaques d'immatriculation le 31 juillet 1993 mais ayant noté que le véhicule ne portait qu'une immatriculation

. ; Attendu que l'arrêt attaqué a renvoyé les demandeurs des fins de la poursuite ; que, dès lors, cette décision ne leur faisant pas grief, leur pourvoi n'est pas recevable ; III - Sur le pourvoi de

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2015), que M. A...

l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 67

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 1992), que la Société

en vue de l'accomplir ; que dès lors, en jugeant que M.

-67, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, du code du travail : 4.

, avocat de Mlle Y..., de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, notamment le IV de son article 67 ; Vu le décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, notamment son article 8 ; Vu le code de justice administrative