Codes de loi français

Article Annexe 411-6.A.15

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.16

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe

CURRICULUM VITAE Nom de famille : Nom marital : Oui Non Si oui :

Article L624-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 20

Le jugement d'ouverture rend immédiatement exigible le montant non libéré du capital social.

Article 18

La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

Article R1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Article R2143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Les catégories de données non identifiantes des tiers donneurs mentionnées à l'article L. 2143-3 sont :

Article 17-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Article R446-16-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.

Article D1413-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

Pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite ou à une situation sanitaire exceptionnelle :

Article R4211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Les médicaments non utilisés sont détruits par incinération avec valorisation énergétique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article D3142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 05

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-14, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins quinze jours avant le début du congé de solidarité familiale de sa volonté de suspendre son contrat de

Article R253-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 18

du règlement (CE) n° 1107/2009 sont prolongées pendant la durée nécessaire au renouvellement de l'autorisation du produit consécutif au renouvellement de l'approbation de la substance active qu'il contient si, pour des raisons indépendantes de la volonté

Article 3

Il en informe dans le même délai et sous la même forme les professionnels de santé qui ont exprimé leur volonté mutuelle d'adhérer avec lui au protocole de coopération.

Article LO152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Les députés nommés au Conseil constitutionnel sont réputés avoir opté pour ces dernières fonctions s'ils n'ont exprimé une volonté contraire dans les huit jours suivant la publication de leur nomination.

Article D3142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 03

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins un mois avant le début du congé de proche aidant de sa volonté de suspendre son contrat de travail à ce

LEGIARTI000031833250

exercées : Date de prise des fonctions : Nombre de services, Nombre de cadres A Nombre total Présence d'un Observations particulières Contraintes et difficultés particulières du poste : Faibles Moyennes Fortes Très fortes Non

Article 11

acoustiques résultant soit d'une série de mesures faites en un seul point (moyenne temporelle), soit d'une série de mesures faites en différents points situés sur la surface de mesure (moyenne spatiale), on peut appliquer la formule suivante : [(formule non

Article GZ 22

Dispositions complémentaires applicables aux appareils non raccordés.

Article 131

Le gouvernement peut déléguer à son président le pouvoir de prendre les actes réglementaires et non réglementaires nécessaires à l'application des actes énumérés à l'article 127, ainsi que les actes non réglementaires énumérés à l'article 127.