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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suite à une réorganisation des cycles de travail des policiers municipaux, par des arrêtés des 23 mai 2012 et 21 juin 2013, le maire de Tarascon a affecté cette IAT versée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle a été reçue en entretien le 29 juillet 2020 par le maire, son adjoint chargé du personnel et la secrétaire générale de la mairie, puis elle a été placée en arrêt de travail à compter du 3 août 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2001502_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2020 et le 7 février 2022, Mme E B, représentée par Me Mari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e2a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
l'administration de l'équipement ; "alors que les juges correctionnels ne peuvent ordonner la démolition d'un ouvrage édifié sans permis de construire sans avoir au préalable recueilli l'avis du maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001767_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que le maire de la commune d'Ussac a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 210119 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101094_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par arrêté du 9 mai 2018, dont Mme C demande l'annulation dans l'instance n° 1805472, le maire de Villenoy a retiré l'arrêté du 26 février 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par arrêté du 9 mai 2018, dont Mme C demande l'annulation dans l'instance n° 1805472, le maire de Villenoy a retiré l'arrêté du 26 février 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805472_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par arrêté du 9 mai 2018, dont Mme C demande l'annulation dans l'instance n° 1805472, le maire de Villenoy a retiré l'arrêté du 26 février 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300485_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
applicable aux fonctionnaires territoriaux, et l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A est titulaire du grade de technicien territorial principal de 2ème classe depuis le 1er mai 2014 et exerçait ses fonctions au sein du service technique de la mairie du 16ème arrondissement, avant d'être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600197_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025DRH1494 en date du 12 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a mis fin à la mesure de suspension à titre conservatoire
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007804646
29 janvier 1993
29 janvier 1993
Claude X..., élisant domicile à la mairie de Cherbourg (50100), ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061415
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167606
28 juillet 2004
28 juillet 2004
la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre délégué à la poste sur sa demande du 14 avril 1997 tendant à la révision de la pension de retraite de son mari
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4529c
3 juillet 1990
3 juillet 1990
. ; que Mme Angèle X..., épouse Y..., qui était à bord de la voiture de son mari, a été blessée ; que, devant la cour d'appel, elle a demandé à celui-ci et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 17 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'enjoindre au maire de ladite commune de lui accorder cette protection.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105541_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au maire de réintégrer M.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf1
17 novembre 1987
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE, dont le siège est à Paris (13ème), ..
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