Codes de loi français

Article 3

représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ; c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ; d) Deux représentants d'associations de parents

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Conjoint collaborateur, conjoint associé : justificatif d'identité faisant état du mariage. 1.3. Conditions d'exercice. 1.3.1. (supprimé) 1.3.2. Activité réglementée.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Les rentes ou capitaux versés en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant

Article 51-1

I.-1° Par dérogation à l'article 6, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension

Article Annexe

notoriété (établi par un notaire) ; ou -Intitulé d'inventaire (établi par un notaire) ; ou -Attestation successorale européenne ; ou, le cas échéant, -Attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté

Article Annexe I

CODE LIBELLÉ 1 France 2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu 1 Masculin 2 Féminin 9 Non spécifié CODE LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents

LEGIARTI000049821343

Il est porté une attention particulière au rôle des parents d'élèves. Des activités pour les enfants doivent être développées en coordination avec les loisirs et activités organisés localement. 3.2.

Article 25

ayant effectué dix-sept années de service dans les services actifs ; 2° Lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé ; 3° Lorsque le fonctionnaire est parent

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. 4 bis.

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

La somme de 500 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Article 4

- L. 525 (deuxième phrase du 2ème alinéa) ; - L. 526, en tant qu'il fixe la durée du maintien de la prestation en cas de réduction du nombre des enfants résultant du décès de l'un d'eux ; - L. 527, en tant qu'il fixe : - 1°) la durée, à compter du mariage

Article Annexe II

mobilières et immobilières Autres revenus XIV – Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du président de la République Les événements majeurs portent notamment sur : les mariages

Article Annexe

La tolérance est de 0,06 % (soit un maximum de 1,76 %) pour tenir compte de la précision analytique. 5e exigence : génétique des animaux Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants (parents) provenant d'organismes de

Article Annexe III

Incompatibilité si antécédents de syncope ou lorsqu'au moins deux des conditions ci-après sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche > 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite (parent du premier

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

besoins de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale située en dehors de la Communauté européenne en France ; 2° Les biens personnels importés à l'occasion d'un mariage

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou le mariage

Article Annexe

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

LEGIARTI000024997418

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

Article Annexe

. - Promouvoir la qualité des premiers liens affectifs parents-enfant. - Expliquer aux parents les bases de la puériculture. No 24.