CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 808 résultats pour « mode unique de preuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200435

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

prévu à l'article L 132-5-1 du code des assurances dans la note d'information communiquée aux assurés au lieu d'annexer ce modèle de lettre au bulletin de souscription ; qu'en énonçant que « pour rapporter

Source officielle

Page 61 sur 1641

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

607943689ba5988459c42343

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME C... VEUVE FOUCHE ET SA FILLE, DAME Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301105

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

de fixation différent du mode de fixation prévu par le CCTP en ces termes : « la fourniture et pose de volige bois en cumaru ou en massarunduba fixé par plots écarteurs/stabilisateurs y compris assemblages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00229

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... ont assigné la société Défi mode en réparation des préjudices résultant de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01038

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 17 novembre 2008), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01039

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 17 novembre 2008), que M.

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b53

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Sur le moyen unique ; Attendu que la société Nancéenne Varin Barnier (SNVB) a ouvert à la société portugaise Habitagora Constructions dont M. de X...

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d19

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS FAIT GRIEF A L'ARRET (INFIRMATIF) ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1982) D'AVOIR FIXE LE PRIX DE FRACTION (OU DE LOTS) D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A L'OFFICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205853_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualifiés de " faibles " et les impacts potentiels " faibles à modérés ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

grande instance de Melun sur le ressort duquel ces opérations ont débuté, d'autre part, de la pose d'un dispositif de géolocalisation en dehors des conditions légales ; En cet état : Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebfa7

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100956

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par le contrat, ce que l'Office avait reconnu, de sorte que la configuration du réseau en mode « Internet Protocole » ou en mode « Ethernet » était indifférente, la cour d'appel n'avait pas à procéder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01220

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il en résulte que l'employeur ne produit pas d'éléments permettant de remettre en cause les horaires de travail réalisés, mais conteste uniquement à juste titre le mode de calcul de la salariée sur certains

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea38

Cassation

7 décembre 1966

7 décembre 1966

ENFANT, LE PREMIER A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LA SECONDE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

de la propriété intellectuelle et que la société Marotte détient des droits d'auteur sur le dit modèle, - dit que le modèle de panneau fabriqué et posé par les sociétés Moinet - devenue Vert Habitat-

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5067b

Cassation

23 mars 1983

23 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 433-2 ET R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M HUBERT X...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122760_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100952

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

seuls foyers-acier, il fait cependant référence à l'ensemble des modèles déposés à l'INPI ¿ soit 23 modèles y compris les deux modèles en fonte ¿ et prévoit le versement d'un prix correspondant à l'évaluation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

rentrent pas dans le champ des redevances de marque et ne peuvent, par suite, faire l'objet de la retenue à la source prévue par l'article 182 B du code général des impôts.

Source officielle