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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe I

—

TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

Article 10

—

Les dispositions suivantes sont applicables aux vols médicaux d'urgence :

Article 8

—

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux salariés agricoles.

Article 50-15

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :

Article R542-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 64

Code de l'action sociale et des familles

Le titre V du livre II n'est pas applicable.

Article 4

—

Le présent arrêté est applicable dès sa publication.

Article R752-43-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 10

Code de commerce

Les dispositions de l'article R. 752-36 sont applicables.

Article R752-43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 10

Code de commerce

Les dispositions de l'article R. 752-39 sont applicables.

Article R3211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 99

Code des transports

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux transports suivants :

Article L927-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 45

Code de commerce

L'article L. 721-8 n'est pas applicable à Mayotte.

Article R553-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

La présente section est applicable aux prestations suivantes :

Article R395-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 11

Code de procédure pénale

L'article R. 93-3 n'est pas applicable.

Article L691-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article Annexe VIII

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AU LAIT CRU ET AUX PRODUITS LAITIERS

Article Annexe V

—

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01

Code des juridictions financières

L'article R. 243-19 est applicable.

Article L313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ventes par adjudication.

Article L5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26

Code du travail

L'article L. 5411-5 n'est pas applicable à Mayotte.

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