elle n'entraînerait pas, par voie de conséquence, la cassation de toutes les autres ordonnances visées par le pourvoi ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation :

elle n'entraînerait pas, par voie de conséquence, la cassation de toutes les autres ordonnances visées par le pourvoi ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation :

elle n'entraînerait pas, par voie de conséquence, la cassation de toutes les autres ordonnances visées par le pourvoi ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation ;

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 201, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non- lieu ; "aux motifs que, "il résulte de l'information que la Cave Coopérative ne commercialisait pas sa production

référée avec précision aux pièces produites par l'Administration à l'appui de sa requête ; que l'ordonnance attaquée, en négligeant dans ses motifs de se référer avec précision aux pièces produites par

motif légitime ; que M.

cour d'appel de PARIS, en date du 3 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de participation à une association de malfaiteurs, complicité d'évasion avec arme, a confirmé l'ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

suffisamment importantes et après vérification de manière concrète, par les autorités judiciaires, des motifs de l'Administration ; qu'en l'espèce, le juge, sans examiner le sérieux des motifs invoqués

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "au seul motif que l'information n'a pu déterminer de façon certaine que la photocopie litigieuse

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 01-12.691 et E 01-12.382 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 12 mars 2001), que par ordonnance

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2001) et les productions, que la société Autaa

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les ordonnances rendues en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sont soumises aux principes généraux

se sont déroulés et, d'autre part, le choix de M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Agnès X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 22

que les pièces présentées par l'administration fiscale à l'appui de sa requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "

renvoyé les parties à se pourvoir au fond sur l'indemnisation, qu'en l'état de moyens parfaitement circonstanciés soumis à la sagacité de la cour d'appel, celle-ci ne pouvait comme ça affirmer sans autres

de la société ; Attendu, par ailleurs, que les motifs et le dispositif de l'ordonnance sont réputés avoir été établis par le juge qui l'a rendue et signée ; Attendu, enfin, que l'article L. 16 B

de refus de fourniture de prestation de services sans motif légitime ; "aux motifs que le refus de livraison des véhicules opposé aux plaignants par la société MES constitue l'infraction de refus de