Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a0d
14 décembre 2000
14 décembre 2000
payer à l'administration des Douanes diverses sommes d'argent, à titre d'amendes, de droits et taxes éludés et d'équivalents à confiscation ; "aux motifs que, 1 ) "Patrick Y... a été mis en cause comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210127
18 février 2016
18 février 2016
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la SCI [Adresse 8] commerces
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
euros environ) et qui peuvent être conservés ou collectionnés, au même titre que d'autres produits souvenirs comme les cartes postales ou les objets décorés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
, qui n'est plus comme à l'époque de François MAURICE limitée à la ville de Villefranche proprement dite dans le cadre d'un petit commerce de proximité ; Qu'un tel commerce d'articles de vaisselle et d'art
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a93cdc6046d4791e253
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f2811acdc6046d4704941f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cbfd6229a4e589c835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
taxes et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de bar, snack et activités connexes et complémentaires.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908812
21 mai 2012
21 mai 2012
le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou 175 000 francs hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle
Source officielleChambre 3-1
68676bd9fdaf41a8356be665
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L. 228-46, L. 228-47, L. 228-83 à L. 228-85 et R. 228-85 du Code de commerce, Confirmer l'ordonnance de Monsieur le président du Tribunal de commerce de Nice, pris en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
3 avril 2025
taxes et hors charges.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0d0fd6229a4e589db3b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
taxes et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de production et commercialisation de produits textiles et tous types de support personnalisé par sérigraphie et flocage.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
9 avril 2026
Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame JACQUIN-GRANGER Carole, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du Code de Commerce, à charge pour cette dernière de redistribuer le cas échéant à l'officier ministériel territorialement compétent.
Source officielle11e Chambre A
60357d37355b72a2b8882259
19 avril 2016
19 avril 2016
Il en ressort un loyer annuel de 62 846,78 euros hors charges et hors taxes.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SAS NINO & PISCINE Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Les demandes de celle-ci tendant à voir « juger » que tel chef de l'arrêt a fait l'objet d'une cassation ou que tel autre n'a pas fait l'objet d'une cassation et qu'elle peut l'opposer aux autres parties
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01019
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise hors de cause de la SARL Henri Y... alors, selon le moyen : 1° / qu'ainsi que le faisait valoir M.
Source officielle8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd97ea34203216d4e92fb38
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Les parties ont convenu du commencement des travaux dans un délai de quinze jours à compter de la signature du contrat et ont fixé leur durée à huit mois, préparatifs de chantier compris, hors intempéries
Source officiellePage 61 sur 2076