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Article L1233-57-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans ce cas, les comités sociaux et économiques d'établissement tiennent leur réunion après la réunion du comité social et économique central d'entreprise tenue en application de l'article L. 1233-57-9.

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique. Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.

Article L7222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

La première réunion de l'assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Article 11

—

Les membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, vingt et un jours au moins avant la date de réunion.

Article 2

—

L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.

Article 35

—

Les modalités de fonctionnement et le calendrier des réunions du comité national de sélection des sujets sont fixés par le ministre chargé de la mer.

Article 1

—

L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

Article 3

—

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

Article L 18

—

Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Article 1

—

La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :

Article L4422-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L7123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée de Guyane peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article 8

—

Les membres du jury ne peuvent pas siéger dans les réunions ayant trait à la situation de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.

Article R*761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 14

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :

Article 1234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

Les réunions du conseil de famille ne sont pas publiques. Les membres du conseil de famille sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Article R931-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale sont constituées par la réunion en assemblée générale des représentants des organismes fondateurs.

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 58

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :

Article R181-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 141-1, le 5° est ainsi rédigé :

Article R571-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

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