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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88288

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 septembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88402

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88358

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90989

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88400

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88597

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88638

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88636

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88630

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88625

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88639

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88647

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88595

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88557

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88551

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88663

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88689

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88686

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle

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