communes -lot 509 : un parking n° 10 situé dans le parc de stationnement extérieur et des tantièmes de parties communes -lot 510 : un parking n°11 situé dans le parc de stationnement extérieur et des

En l’espèce, la commune de [Localité 10] a souhaité rénover son parc de stationnement [Adresse 7].

13 mars 1991, a été créée une association foncière urbaine libre (AFUL), regroupant dix syndicats de copropriétaires ayant pour objet la gestion de biens communs dont une dalle parvis recouvrant un parc

neuve et dont l'une fait aussi mention d'un parc de stationnement ; - l'ampleur de l'opération réalisée par la SCI A, qui a abouti à la transformation complète de l'immeuble sur lequel elle a porté,

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2010), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Square des Aubépines à Survilliers (le syndicat) a engagé, pour la réfection de la voirie des parcs

lequel le maire de la commune de Grisolles a accordé un permis de construire à Mme C pour transformer un hangar agricole en salle de restauration avec modification de l'aspect extérieur et création d'un parc

l'entreprise ayant réalisé les dépôts litigieux, que ceux-ci, composés de matériaux argileux et calcaires, provenaient d'un chantier de terrassement, et ont été utilisés comme remblai afin d'agrandir le parc

La régie du stationnement hors voirie de la métropole Nice Côte d'Azur, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée régie " Parcs d'Azur " a attribué à l'atelier Missor, le 2

DE LA VILLE DE PARIS et de la S.C.P.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CGGI, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

réclame ..." ; Conquérant qu'il résulte du procès-verbal de la séance qu'il a tenue le 16 janvier 1993 que le conseil municipal de Riverie a voté au scrutin secret sur le projet d'implantation d'un parc

A C et B D de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement du centre d'art contemporain des Anciennes Ecuries (parcelle cadastrée section AZ n° 89

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 décembre 1989), que la société de construction immobilière d'habitations à loyer modéré La Seimaroise a, en 1984, confié, par trois

la VILLE DE PUTEAUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 novembre 2003 de la cour administrative d'appel de Paris

opérations de rénovation d'un quartier de cette ville, a confié à la société Vinet, sous le contrôle du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), l'exécution de la construction de parcs

le permis de construire un ensemble immobilier de 99 logements, avec un parc de stationnement en sous-sol, valant permis de démolir des constructions existantes, transféré à la société Beauchamp Sémard

de l'examen de la minute de l'arrêt attaqué, produite au dossier, que le moyen tiré de ce que les juges d'appel n'auraient pas analysé dans les visas de leur décision les moyens et conclusions des parties