A... n’est pas de 170 hectares mais seulement de 3,876 hectares ; s’il exploite d’autres parcelles, il n’en a pas donné la localisation, ce qui ne permet pas d’apprécier la nécessité de la construction

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle

Le GAEC A Thibaut a sollicité le 28 novembre 2022 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.

implique notamment la construction d'un bâtiment de 2 100 m², d'un digesteur de 510 m², d'un post-digesteur de 475 m² et d'une cuve de stockage de digestat brut de 784 m², doit s'implanter sur des parcelles

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

enfants sont issus de cette union ; qu'un jugement du 30 juillet 2009 a notamment prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, a attribué à titre préférentiel à Mme X... des parcelles

pourvoi n° U 21-16.040 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC Les Meris, groupement agricole d'exploitation

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

il n'est toutefois pas situé dans sa continuité dès lors qu'il en est séparé par des parcelles non bâties ainsi que par les parcelles supportant une exploitation agricole et un camping.

Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire desdites parcelles les a exploitées en culture céréalière jusqu'en 2005, puis les a laissées ensuite à l'abandon en y faisant paître du bétail.

sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II Hellange-Mondorf-les-Bains de la liaison avec la Sarre   ».

le choix de la zone d’implantation, le projet permettant à l’exploitant, qui bénéficie d’une convention pluriannuelle conclue avec le propriétaire des parcelles, de pérenniser l’exploitation en développant

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles ne sont plus exploitées et qu'elles sont entourées de

L..., mettant à profit la proximité des parcelles cadastrées [...] ( ex D 76) et W 7 avec certaines de celles qui leur étaient données à bail les ont occupées et exploitées sans aucun droit ni titre ;

B a été informé qu'une demande concurrente, émanant de la SCEA Château Saint -Julien, avait également été déposée pour l'exploitation de cette parcelle.

Sur l'existence de raisons sérieuses et légitimes L'appelant fait valoir que les parcelles litigieuses sont exploitées par la SCEA du Croix du bas dans le cadre d'une mise à disposition, qu'une procédure

Y... des parcelles vendues par M. X... à M.