violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société ODA faisait valoir que les insertions étaient bien parues

L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des

derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène Z..., paru

Compagnie française de commerce international (COFCI) qui a déposé, le 19 février 1982, la marque Coca enregistrée sous le n° 1 195 901 pour divers produits de la classe 3, notamment les produits de parfumerie

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VICENZI, QUI DIRIGEAIT ET ETAIT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE DES PARFUMS

compter du 1er janvier 1975 des améliorations apportées aux lieux loués par cette locataire en vertu d'une clause d'accession stipulée pour l'expiration du bail initial ; que Mme X... et la société Parfumerie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 14 janvier 1992) et les productions, que la société Chanel (la société), reprochant à Mme X..., qui exploite un commerce de parfumerie

employeur", une "volonté" de "tromper" ses partenaires financiers et un optimisme "mensonger" caractérisant une "attitude déloyale", le fait d'avoir "couvert" la mauvaise gestion de la société Chacol parfums

l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Loris Azzaro, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

CONTREFACON ET APPOSITION FRAUDULEUSE D'UNE MARQUE APARTENANT A AUTRUI, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION FAISANT DROIT, POUR PARTIE, A LA DEMANDE EN MAINLEVEE DE SAISIE DEPOSEE PAR LA SA "PARFUMS

INC, dont le siège est à New York 10022 (USA), 139 east 57th street, 2°/ de la société Parfums X...

Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - Sté, [G], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Commerce de prêt à porter, accessoires, parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie Vercamer, dont le siège est ...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt du 23 novembre 1988 et d'un arrêt du 14 juin 1989 rendus par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Parfumerie Sybell, société

du Printemps, attestant que Mme Z... avait "donné son plein accord pour implanter la marque A... au rayon capillaire" et produisant un listing de présence de salariés au rayon parfumerie du Printemps

La société NTN Beauté (ci-après la société NTN ou Notino) exploite le site de vente en ligne de produits de parfumerie 'notino.fr'.

Hennessy) , que sur le pourvoi incident relevé par la société Diptyque ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011), que la société Diptyque qui a pour activité la fabrication de bougies parfumées

contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association ASSOCIATION PARME